Renseignements sur les dossiers
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21497
Jean-Marc Béliveau c. Jean-Paul Barabe, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1990-03-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Décary (Hull,Qc) | |
| 1990-03-05 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1989-11-29 | Certificat de taxation délivré à, Me Robert Décary, | |
| 1989-11-24 | Frais de taxation 30 $, receipt #16327 | Jean-Paul Barabe |
| 1989-11-24 | Décision sur le mémoire de frais, at $540.00 | |
| 1989-11-24 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Décary (Hull,QC) | |
| 1989-11-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La L'HD G, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1989-11-23 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-11-23, La L'HD G | |
| 1989-11-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-11-23, La L'HD G | |
| 1989-11-03 | Divers, (to note) 5 copies of additional materials | Jean-Marc Béliveau |
| 1989-10-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La L'HD G | |
| 1989-09-27 | Correspondance provenant de, will not file a writen argument, | Jean-Paul Barabe |
| 1989-08-16 | Signification | |
| 1989-08-09 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1989-08-09 | Jean-Marc Béliveau |
| 1989-06-07 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1989-06-07 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Aug.15/89., So Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-06-07 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-06-07, to Aug.15/89., So | |
| 1989-06-07 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-06-07, to Aug.15/89., So | |
| 1989-06-06 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Jean-Paul Barabe |
| 1989-06-06 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 14714 | Jean-Marc Béliveau |
| 1989-06-06 | Affidavit, of Patrick Quessy | Jean-Marc Béliveau |
| 1989-06-06 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Jean-Marc Béliveau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Béliveau, Jean-Marc | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Barabe, Jean-Paul | Intimé(e) | Actif |
| Barabe, Dolores | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Béliveau, Jean-Marc
Procureur(s)
201 - 1415 BOUL CHAREST O
QUÉBEC, Québec
G1N 4N7
Téléphone : (418) 682-8924
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Barabe, Jean-Paul
Procureur(s)
701 - 71 RUE ST-PIERRE
CP 245 STN B
QUÉBEC, Québec
G1K 7A9
Téléphone : (418) 692-0616
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Barabe, Dolores
Procureur(s)
701 - 71 RUE ST-PIERRE
CP 245 STN B
QUÉBEC, Québec
G1K 7A9
Téléphone : (418) 692-0616
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
Not available
Requête en rétractation de jugement rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000134-889
l'appel fut donc rejeté sans frais
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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