Renseignements sur les dossiers
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21505
Allan Crossman c. Anne-Marie Grenier
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-03-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Borenstein, Duquette & Brott (Mtl,Qc) | |
| 1990-03-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Charron, Hollander, Mattar (Ottawa,ON) | |
| 1990-03-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1989-10-03 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Nelson Brott of the firm Borenstein, Duquette & Brott (Mtl,Qc) | |
| 1989-10-03 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Guy A. Mattar (Ottawa,ON) | |
| 1989-09-28 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La L'HD G, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1989-09-28 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-09-28, La L'HD G | |
| 1989-09-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-09-28, La L'HD G | |
| 1989-09-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La L'HD G | |
| 1989-07-13 | Signification, of Notice of discontinuance of stay | |
| 1989-06-23 | Désistement de requête en sursis d'exécution | Allan Crossman |
| 1989-06-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Anne-Marie Grenier |
| 1989-06-09 | Requête en sursis d'exécution | Allan Crossman |
| 1989-06-09 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 14739 | Allan Crossman |
| 1989-06-09 | Demande d'autorisation d'appel, , 6 copies, complété le : 1989-06-09 | Allan Crossman |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Crossman, Allan | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Grenier, Anne-Marie | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Crossman, Allan
Procureur(s)
VILLE LASALLE, Québec
H8N 1X9
Téléphone : (514) 364-1912
Correspondant
201 - 338 Ch de Montréal
Vanier, Ontario
K1L 6B3
Téléphone : (613) 742-6060
Télécopieur : (613) 742-6068
Partie : Grenier, Anne-Marie
Procureur(s)
5311 AV DU PARC
3e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H2Y 4G9
Téléphone : (514) 274-4486
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-04-001963-868
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-000806-877
pourvoi rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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