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Renseignements sur les dossiers

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21573

Howard W. Weinberg c. Antonella Giannone, an infant under the age of eighteen years by her next friend Mario Giannone, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1994-07-13 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1990-02-14 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-02-14 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON)
1990-02-14 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Toronto'ON)
1990-02-09 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-02-09 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Soloway, Wright, Houston & Assoc. (Ottawa,ON)
1990-02-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, W LaF Co, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée et al requête en autorisation de pourvoi incident est également rejetée. Il n'y aura pas d'adjudication quant aux frais.
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1990-02-08 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-02-08, W LaF Co
1990-02-08 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-02-08, W LaF Co
1989-12-05 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, W LaF Co
1989-11-27 Recueil de sources, 5 copies, with service Antonella Giannone, an infant under the age of eighteen years by her next friend Mario Giannone
1989-11-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service Antonella Giannone, an infant under the age of eighteen years by her next friend Mario Giannone
1989-10-02 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, to file a resp. memo. to Nov.27/89.
1989-09-28 Décision sur requête en prorogation de délai, to file a resp. argument to Nov. 27/89., Co
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-09-28 Audition de requête en prorogation de délai, 1989-09-28, to file a resp. argument to Nov. 27/89., Co
1989-09-28 Présentation de requête en prorogation de délai, 1989-09-28, to file a resp. argument to Nov. 27/89., Co
1989-09-27 Réponse à requête en prorogation de délai, to file a resp. memo. Howard W. Weinberg
1989-09-27 Affidavit, to file a resp. memo., with service Antonella Giannone, an infant under the age of eighteen years by her next friend Mario Giannone
1989-09-27 Requête en prorogation de délai, to file a resp. memo., with service Antonella Giannone, an infant under the age of eighteen years by her next friend Mario Giannone
1989-09-21 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1989-09-21 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Sept.8/89., Co
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-09-21 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-09-21, to Sept.8/89., Co
1989-09-21 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-09-21, to Sept.8/89., Co
1989-09-20 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Antonella Giannone, an infant under the age of eighteen years by her next friend Mario Giannone
1989-09-20 Affidavit Howard W. Weinberg
1989-09-20 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, nun pro tunc to the 8th. of Sept. 1989 Howard W. Weinberg
1989-09-08 30 $ frais de dépôt, receipt # 15694 Howard W. Weinberg
1989-09-08 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1989-09-08 Howard W. Weinberg

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Weinberg, Howard W. Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Giannone, an infant under the age of eighteen years by her next friend Mario Giannone, Antonella Intimé(e) Actif
Giannone, Mario Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Weinberg, Howard W.

Procureur(s)
Colin L. Campbell, Q.C.
2412 - 401 BAY ST
TORONTO, Ontario
M5H 2Y4
Téléphone : (416) 364-4648
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Giannone, an infant under the age of eighteen years by her next friend Mario Giannone, Antonella

Procureur(s)
Earl A. Cherniak, Q.C.
Lerner & Associates
2400 - 130 Adelaide St West
Box 95
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 867-3076
Télécopieur : (416) 867-9192
Correspondant
Robert E. Houston., Q.C.
Burke-Robertson
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430

Partie : Giannone, Mario

Procureur(s)
Earl A. Cherniak, Q.C.
Lerner & Associates
2400 - 130 Adelaide St West
Box 95
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 867-3076
Télécopieur : (416) 867-9192
Correspondant
Robert E. Houston., Q.C.
Burke-Robertson
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 23 mai 1986
Cour suprême de l’Ontario

4350/82

Action for damages allowed

Le 1 mai 1989
Cour d’appel de l’Ontario

325/86

Appeal allowed in part (see file)

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27