Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
21673
Orest Teodorowych c. Maria Teodorowych
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-01-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1989-12-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Orest Teodorowych (Tor., Ont.) | |
| 1989-12-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, of Tor., Ont. | |
| 1989-12-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Orest Teodorowych (Toronto,ON) | |
| 1989-12-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Holden, Murdoch & Finlay (Toronto,ON) | |
| 1989-11-30 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, JC LaF So Co McL Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-11-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC LaF So Co McL, La requête en autorisation de pourvoi et en sursis d'exécution est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1989-11-27 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-11-27, JC LaF So Co McL Décision en délibéré |
|
| 1989-11-27 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-11-27, JC LaF So Co McL Décision en délibéré |
|
| 1989-11-27 |
Audition de requête en sursis d'exécution, 1989-11-27, JC LaF So Co McL Décision en délibéré |
|
| 1989-11-27 |
Présentation de requête en sursis d'exécution, 1989-11-27, JC LaF So Co McL Décision en délibéré |
|
| 1989-11-20 | Recueil de sources, 5 copies | Maria Teodorowych |
| 1989-11-20 | Divers, to note 5 copies of Respondent's Appeal Book, with service | Maria Teodorowych |
| 1989-11-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 10 copies, with service | Maria Teodorowych |
| 1989-11-14 | Audition de la requête pour un sursis à l'exécution est fixée | |
| 1989-11-14 | Audition de la demande d'autorisation d'appel est fixée | |
| 1989-11-14 | Correspondance provenant de, sent to Applicant advising of acknowledgement of receipt and material filed. | |
| 1989-11-03 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1989-11-03 | |
| 1989-11-03 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (10 copies of appeal book) | |
| 1989-11-03 | 30 $ frais de dépôt, receipt #15983 | Orest Teodorowych |
| 1989-11-03 | Requête en sursis d'exécution, 10 copies, with service | Orest Teodorowych |
| 1989-11-03 | Demande d'autorisation d'appel, 10 copies, with service, complété le : 1989-11-03 | Orest Teodorowych |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Teodorowych, Orest | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Teodorowych, Maria | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Teodorowych, Orest
Procureur(s)
TORONTO, Ontario
M4C 3N2
Téléphone : (416) 699-2276
Partie : Teodorowych, Maria
Procureur(s)
TORONTO-DOMINION TOWER
PO BOX 52
TORONTO, Ontario
M5K 1E7
Téléphone : (416) 361-1444
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
D97399/82
Application to set aside decree nisi dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
CA351/88
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible