Passer au contenu principal

Renseignements sur les dossiers

Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.


21674

Construction D. Leblanc Inc. c. Commission des écoles catholiques de Verdun, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1995-03-07 Fermer le dossier sur sursis à l'exécution
1995-03-07 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1990-09-17 Correspondance provenant de, from Louise Sauriol, recu pour frais dus (copie) Commission des écoles catholiques de Verdun
1990-07-04 Certificat de taxation délivré à, Gowling Strathy Henderson
1990-07-04 Frais de taxation 30 $, #17911 Commission des écoles catholiques de Verdun
1990-06-22 Décision sur le mémoire de frais, at $2,044.90, avec signification
1990-06-07 Mémoire de frais, Avec signification Commission des écoles catholiques de Verdun
1990-06-05 Taxation tardive du mémoire de frais
1990-04-03 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1990-02-15 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Scott & Aylen (Ottawa,ON)
1990-02-15 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-02-15 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC)
1990-02-15 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Brunelle et Sirois (Mtl,Qc)
1990-02-15 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Léger, Robic & Richard (Mtl,Qc)
1990-02-15 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Laurence, Talbot (Terrebonne,Qc)
1990-02-15 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Druker & Marcovitch (Mtl,Qc)
1990-02-15 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Jacques Marquis (Mtl,Qc)
1990-02-15 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Décary (Hull,Qc)
1990-02-15 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Décary (Hull,QC)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Jacques Marquis (Mtl,QC)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Druker & Marcovitch (Mtl,QC)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Laurence, Talbot (Terrebonne,QC)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Léger, Robic & Richard (Mtl,QC)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Brunelle et Sirois (Mtl,QC)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Mme. Carole McMurray, Palais de Justice (Mtl,QC)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-02-02 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Scott & Aylen (Ottawa,ON)
1990-02-01 Signification, of supplementary arguments
1990-02-01 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD So G, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1990-01-08 Signification, of additional arguments (to all parties)
1989-12-22 Divers, 6 copies supplementary argument, 164656 Canada Inc.
1989-12-18 Divers, 6 copies of motion (requested by the Justices), avec signification Construction D. Leblanc Inc.
1989-12-18 Divers, 5 copies of additional arguments (requested by the Justices) Commission des écoles catholiques de Verdun
1989-12-04 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-12-04, (Les parties ont 15 jours pour produire un mémoire complémentaire à partir d'aujourd'hui), La LaF L'HD So G
Décision en délibéré
1989-12-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-12-04, (Les parties ont 15 jours pour produire un mémoire complémentaire à partir d'aujourd'hui), La LaF L'HD So G
Décision en délibéré
1989-12-04 Décision sur requête en sursis d'exécution, (Les parties ont 15 jours pour produire un mémoire complémentaire à partir d'aujourd'hui)
Reporté, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-12-04 Audition de requête en sursis d'exécution, 1989-12-04, (Les parties ont 15 jours pour produire un mémoire complémentaire à partir d'aujourd'hui)
Décision en délibéré
1989-12-04 Présentation de requête en sursis d'exécution, 1989-12-04, (Les parties ont 15 jours pour produire un mémoire complémentaire à partir d'aujourd'hui)
Décision en délibéré
1989-12-04 Audition de la requête pour un sursis à l'exécution est fixée
1989-12-04 Audition de la demande d'autorisation d'appel est fixée
1989-12-04 Requête pour un sursis à l'exécution est retirée du rôle
1989-12-04 Audition de la demande d'autorisation d'appel est retirée du rôle
1989-12-04 Audition de la requête pour un sursis à l'exécution est fixée
1989-12-04 Audition de la demande d'autorisation d'appel est fixée
1989-11-30 Correspondance provenant de, (fax) (RE: Will not be appearing on the leave application) Banque Nationale du Canada
1989-11-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 10 copies Commission des écoles catholiques de Verdun
1989-11-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 10 copies 164656 Canada Inc.
1989-11-24 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1989-11-24
1989-11-17 Recueil de sources, 5 copies Construction D. Leblanc Inc.
1989-11-17 Requête en sursis d'exécution, 10 copies (Included in application for leave), avec signification Construction D. Leblanc Inc.
1989-11-17 Demande d'autorisation d'appel, 10 copies, avec signification, complété le : 1989-11-17 Construction D. Leblanc Inc.
1989-11-08 Requête en sursis d'exécution Construction D. Leblanc Inc.
1989-11-08 Avis de demande d'autorisation d'appel Construction D. Leblanc Inc.

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Construction D. Leblanc Inc. Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Commission des écoles catholiques de Verdun Intimé(e) Actif
164656 Canada Inc. Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Ventilex Inc. Autre Actif
Mager Électrique Ltée Autre Actif
Aciers Boudreau et Doddridge Inc. Autre Actif
Cascade Métal Inc. Autre Actif
Banque Nationale du Canada Autre Actif
Régistraire de la division d'enregistrement de Montréal Autre Actif

Procureurs

Partie : Construction D. Leblanc Inc.

Procureur(s)
Alfred A. Bélisle
Godard, Bélisle, St-Jean & Associés
3 RUE PRÉFONTAINE E
STE-AGATHE-DES MONTS, Québec
J8C 1R5
Téléphone : (819) 326-3032
Télécopieur : (819) 326-6172
Correspondant
Robert Décary, c.r.
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Commission des écoles catholiques de Verdun

Procureur(s)
Clermont Vermette, c.r.
Vermette, Dunton & Associés
2104 - 800 PL VICTORIA
CP 303
MONTRÉAL, Québec
H4Z 1H1
Téléphone : (514) 866-6743
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : 164656 Canada Inc.

Procureur(s)
Jean-François Hudon
Godin, Raymond, Harris, Thomas
630 boul René-Lévesque O
27e étage
Montréal, Québec
H3B 1S6
Téléphone : (514) 871-5701
Correspondant
Peter B. Annis
Scott & Aylen
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842

Partie : Ventilex Inc.

Procureur(s)
Jacques Marquis, c.r.
Huot, Laflamme
102 - 500 GRANDE-ALLÉE E
QUÉBEC, Québec
G1R 2J7
Téléphone : (418) 522-2701
Télécopieur : (418) 649-0097

Partie : Mager Électrique Ltée

Procureur(s)
Edward J. Druker
Druker & Marcovitch
605 - 1255 PL PHILIPPE
MONTRÉAL, Québec
H3B 3G5
Téléphone : (514) 871-1300

Partie : Aciers Boudreau et Doddridge Inc.

Procureur(s)
Lorraine Talbot
Laurence, Talbot
100 - 500 BOUL DES SEIGNEURS
TERREBONNE, Québec
J6W 1T3
Téléphone : (514) 471-2313

Partie : Cascade Métal Inc.

Procureur(s)
Laurent Carrière
Leger Robic Richard
55 RUE ST-JACQUES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 3X2
Téléphone : (514) 987-6242
Télécopieur : (514) 845-7874

Partie : Banque Nationale du Canada

Procureur(s)
Claude Sirois
Brunelle & Sirois
703 - 465 RUE ST-JEAN
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2R6
Téléphone : (514) 844-2802

Partie : Régistraire de la division d'enregistrement de Montréal

Procureur(s)
Carole McMurray
Régistrateur de la Division d'Enregistrement de Montréal
2.175 - 1 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2055

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 3 novembre 1989
Cour d’appel du Québec (Montréal)

500-09-000361-873...

La requête est accueillie

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27