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Renseignements sur les dossiers

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21722

Jack Richman c. Larry Wheaton, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1990-10-30 Frais de taxation 30 $, #18391 Larry Wheaton
1990-10-30 Certificat de taxation délivré à, Beament & Green
1990-10-24 Décision sur le mémoire de frais, at $630.00
1990-10-02 Divers, objection to the taxation of costs by Morris Manni ng,Q.C. Larry Wheaton
1990-09-04 Correspondance provenant de, from Stephen Grace agreeing to adjourn the taxation to September 18, 1990 at 9:30 a.m. Jack Richman
1990-06-26 Mémoire de frais, With service Larry Wheaton
1990-05-28 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1990-05-08 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Beament, Green, York, Manton (Ottawa,ON)
1990-05-08 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-05-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Toronto,ON)
1990-03-29 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Beament, Green, York, Manton (Ottawa,ON)
1990-03-29 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-03-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, W So McL, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1990-03-29 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-03-29, W So McL
1990-03-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-03-29, W So McL
1990-01-23 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, W So McL
1990-01-09 Correspondance provenant de, re A.G. Ontario takes no position on leave (will intervene on Appeal stage) from Robert E. Charney.
1989-12-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 6 copies,, with service Larry Wheaton
1989-12-11 30 $ frais de dépôt, receipt #21722 Jack Richman
1989-12-11 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1989-12-11 Jack Richman

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Richman, Jack Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Wheaton, Larry Intimé(e) Actif
Alton, Jim Intimé(e) Actif
Currie, Ralph Intimé(e) Actif
Millen, Larry Intimé(e) Actif
Union of Electrical Workers, Local 550 Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Richman, Jack

Procureur(s)
Morris Manning, Q.C.
Manning & Simone
65 Queen Street West
Suite 1000
Toronto, Ontario
M5R 2J1
Téléphone : (416) 304-0841
Télécopieur : (416) 367-3949
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com

Partie : Wheaton, Larry

Procureur(s)
Henry M. Pollit
Pollit, Arnold, MacLean
302 - 250 DUNDAS ST W
TORONTO, Ontario
M5T 2Z5
Téléphone : (416) 977-1521
Correspondant
Don Simonds
Beament, Green, Dust
155 Queen St
14th Fl
Ottawa, Ontario
K1P 6L1
Téléphone : (613) 238-2229
Télécopieur : (613) 238-2371

Partie : Alton, Jim

Procureur(s)
Henry M. Pollit
Pollit, Arnold, MacLean
302 - 250 DUNDAS ST W
TORONTO, Ontario
M5T 2Z5
Téléphone : (416) 977-1521
Correspondant
Don Simonds
Beament, Green, Dust
155 Queen St
14th Fl
Ottawa, Ontario
K1P 6L1
Téléphone : (613) 238-2229
Télécopieur : (613) 238-2371

Partie : Currie, Ralph

Procureur(s)
Henry M. Pollit
Pollit, Arnold, MacLean
302 - 250 DUNDAS ST W
TORONTO, Ontario
M5T 2Z5
Téléphone : (416) 977-1521
Correspondant
Don Simonds
Beament, Green, Dust
155 Queen St
14th Fl
Ottawa, Ontario
K1P 6L1
Téléphone : (613) 238-2229
Télécopieur : (613) 238-2371

Partie : Millen, Larry

Procureur(s)
Henry M. Pollit
Pollit, Arnold, MacLean
302 - 250 DUNDAS ST W
TORONTO, Ontario
M5T 2Z5
Téléphone : (416) 977-1521
Correspondant
Don Simonds
Beament, Green, Dust
155 Queen St
14th Fl
Ottawa, Ontario
K1P 6L1
Téléphone : (613) 238-2229
Télécopieur : (613) 238-2371

Partie : Union of Electrical Workers, Local 550

Procureur(s)
Henry M. Pollit
Pollit, Arnold, MacLean
302 - 250 DUNDAS ST W
TORONTO, Ontario
M5T 2Z5
Téléphone : (416) 977-1521
Correspondant
Don Simonds
Beament, Green, Dust
155 Queen St
14th Fl
Ottawa, Ontario
K1P 6L1
Téléphone : (613) 238-2229
Télécopieur : (613) 238-2371

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 29 septembre 1989
Cour suprême de l’Ontario

776/87

Statement of claim struck out as against Respondent union

Le 11 octobre 1989
Cour d’appel de l’Ontario

654/87

Appeal dismissed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27