Renseignements sur les dossiers
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21797
Mary Morrow c. Hôpital Royal Victoria, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-11-02 | Correspondance provenant de, sent to Mary Morrow (Brockville,ON) referring her to our letter of October 31, 1990. | |
| 1990-10-31 | Correspondance provenant de, sent to Mary Morrow (Brockville,ON) informing her that it is the practice of this Court not to give reasons on leave applications. Furthermore, the Court's decision dismissing her application for leave is not necessarily an indication that the Court agre | |
| 1990-07-04 | Divers, receipt for costs | Hôpital Royal Victoria |
| 1990-05-15 | Certificat de taxation délivré à, McMaster, Meighen | |
| 1990-05-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McMaster, Meighen (Ottawa,ON) | |
| 1990-05-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gerald E. Sullivan (Beaconsfield,QC) | |
| 1990-05-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1990-05-07 | Décision sur le mémoire de frais, $559.00 | |
| 1990-04-24 | Frais de taxation 30 $, #16967 | Hôpital Royal Victoria |
| 1990-04-20 | Mémoire de frais, With service | Hôpital Royal Victoria |
| 1990-04-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gerald E. Sullivan (Beaconsfield,QC) | |
| 1990-04-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McMaster, Meighen (Ottawa,ON) | |
| 1990-04-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1990-04-12 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-04-12, La LaF L'HD | |
| 1990-04-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-04-12, La LaF L'HD | |
| 1990-03-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La LaF L'HD | |
| 1990-03-02 | Divers, 5 copies, reply to respondent's argument, with service | Mary Morrow |
| 1990-02-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Hôpital Royal Victoria |
| 1990-01-31 | Réponse à requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux | Hôpital Royal Victoria |
| 1990-01-31 | Affidavit, of Gerald E. Sullivan, with service | Mary Morrow |
| 1990-01-31 | Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, With service | Mary Morrow |
| 1990-01-31 | Avis de demande d'autorisation d'appel, (included in motion book) | Mary Morrow |
| 1990-01-31 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, With service, W Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1990-01-31 | Audition de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 1990-01-31, With service, W | |
| 1990-01-31 | Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 1990-01-31, With service, W | |
| 1990-01-31 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, vols 1 and 2, with service, complété le : 1990-01-31 | Mary Morrow |
| 1990-01-31 | 30 $ frais de dépôt, receipt #16567 | Mary Morrow |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Morrow, Mary | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hôpital Royal Victoria | Intimé(e) | Actif |
| Legal heirs and/or the Estate of the late Dr. Ewen Cameron | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Morrow, Mary
Procureur(s)
BEACONSFIELD, Québec
H9W 3Z7
Téléphone : (514) 695-0752
Partie : Hôpital Royal Victoria
Procureur(s)
900 - 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 879-1212
Correspondant
31, Bourque
Hull, Québec
J8Y 1X2
Téléphone : (819) 771-1210
Télécopieur : (819) 778-8957
Partie : Legal heirs and/or the Estate of the late Dr. Ewen Cameron
Procureur(s)
900 - 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 879-1212
Correspondant
31, Bourque
Hull, Québec
J8Y 1X2
Téléphone : (819) 771-1210
Télécopieur : (819) 778-8957
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
Not available
Action in damages for professional negligence dismissed
Cour d’appel du Québec (Montréal)
Not available
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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