Renseignements sur les dossiers
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21875
Compagnie d'assurance Union Commerciale du Canada, et al. c. Cedrus Canada Ltée, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1990-09-18 | Décision sur le mémoire de frais, at $608.00., avec signification | |
| 1990-08-01 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Pagé, Duchesne, Desmarais & Picard (Mtl,QC) | |
| 1990-08-01 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Colas & Associés (Mtl,QC) | |
| 1990-08-01 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,Qc) | |
| 1990-08-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1990-07-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Pagé, Duchesne, Desmarais & Picard (Mtl,QC) | |
| 1990-07-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Colas & Associés (Mtl,QC) | |
| 1990-07-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1990-07-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC LaF L'HD, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1990-07-05 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-07-05, JC LaF L'HD | |
| 1990-07-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-07-05, JC LaF L'HD | |
| 1990-05-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La LaF L'HD | |
| 1990-04-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Cedrus Canada Ltée |
| 1990-03-23 | 30 $ frais de dépôt, receipt #16815 | Compagnie d'assurance Union Commerciale du Canada |
| 1990-03-23 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1990-03-23 | Compagnie d'assurance Union Commerciale du Canada |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Compagnie d'assurance Union Commerciale du Canada | Demandeur(eresse) | Actif |
| Société Mutuelle d'assurance contre l'incendie de l'Estrie | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cedrus Canada Ltée | Intimé(e) | Actif |
| La Prévoyance, compagnie d'assurance | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Choinière & Lamothe Frelighsburg Ltée | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Compagnie d'assurance Union Commerciale du Canada
Procureur(s)
1 PL VILLE-MARIE
37e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 878-9641
Télécopieur : (514) 878-1450
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Société Mutuelle d'assurance contre l'incendie de l'Estrie
Procureur(s)
1 PL VILLE-MARIE
37e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 878-9641
Télécopieur : (514) 878-1450
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Cedrus Canada Ltée
Procureur(s)
2525 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 845-5171
Partie : La Prévoyance, compagnie d'assurance
Procureur(s)
2525 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 845-5171
Partie : Choinière & Lamothe Frelighsburg Ltée
Procureur(s)
600 - 511 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W7
Téléphone : (514) 848-9145
Télécopieur : (514) 288-6469
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
455-05-000055-827
Actions contre les intimées accueillies
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001271-840
Le pourvoi est accueillie (voir dossier)
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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