Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
21883
La Sécurité, compagnie d'assurances générales du Canada, et al. c. Gérard Filion, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1991-08-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1990-08-29 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1990-08-29 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Clark, Woods, Rochefort (Mtl,QC) | |
| 1990-08-29 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Pépin, Létourneau (Mtl,QC) | |
| 1990-08-28 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Pépin, Létourneau (Mtl,QC) | |
| 1990-08-28 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Clark, Woods, Rochefort (Mtl,QC) | |
| 1990-08-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC LaF L'HD, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1990-08-16 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-08-16, JC LaF L'HD | |
| 1990-08-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-08-16, JC LaF L'HD | |
| 1990-05-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La LaF L'HD | |
| 1990-04-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Gérard Filion |
| 1990-03-30 | 30 $ frais de dépôt, receipt #16851 | La Sécurité, compagnie d'assurances générales du Canada |
| 1990-03-30 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1990-03-30 | La Sécurité, compagnie d'assurances générales du Canada |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| La Sécurité, compagnie d'assurances générales du Canada | Demandeur(eresse) | Actif |
| Union Canadienne, compagnie d'assurance | Demandeur(eresse) | Actif |
| Compagnie d'assurance Stanstead & Sherbrooke | Demandeur(eresse) | Actif |
| Prévoyants du Canada - assurance générale | Demandeur(eresse) | Actif |
| Société nationale d'assurances | Demandeur(eresse) | Actif |
| La Garantie compagnie d'assurance de l'Amérique | Demandeur(eresse) | Actif |
| La Laurentienne, compagnie d'assurances générales | Demandeur(eresse) | Actif |
| Madill, en sa qualité de fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs d'assurance ..., J.A. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Filion, Gérard | Intimé(e) | Actif |
| Maritime Industrie Limitée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : La Sécurité, compagnie d'assurances générales du Canada
Procureur(s)
2200 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H3B 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : Union Canadienne, compagnie d'assurance
Procureur(s)
2200 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H3B 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : Compagnie d'assurance Stanstead & Sherbrooke
Procureur(s)
2200 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H3B 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : Prévoyants du Canada - assurance générale
Procureur(s)
2200 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H3B 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : Société nationale d'assurances
Procureur(s)
2200 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H3B 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : La Garantie compagnie d'assurance de l'Amérique
Procureur(s)
2200 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H3B 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : La Laurentienne, compagnie d'assurances générales
Procureur(s)
2200 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H3B 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : Madill, en sa qualité de fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs d'assurance ..., J.A.
Procureur(s)
2200 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H3B 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : Filion, Gérard
Procureur(s)
1100 - 2000 AV McGILL COLLEGE
MONTRÉAL, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 982-4545
Télécopieur : (514) 284-2046
Partie : Maritime Industrie Limitée
Procureur(s)
1100 - 2000 AV McGILL COLLEGE
MONTRÉAL, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 982-4545
Télécopieur : (514) 284-2046
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-003941-810
Déclaration à l'effet que les requérantes doivent prendre la défense des intimés
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000709-865
Pourvoi rejeté; dispositif de première instance confirmé
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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