Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
21972
Peter Albert Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier, et al. c. Bruce Alexander Rud
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-03-22 | Certificat de taxation délivré à, Perley Robertson | |
| 1991-03-08 | Décision sur le mémoire de frais, at $775.00, with service | |
| 1991-02-27 | Frais de taxation 30 $, receipt #19201 | Bruce Alexander Rud |
| 1990-10-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McDaniel & Company (Duncan,BC) | |
| 1990-10-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-10-05 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Victoria,BC) | |
| 1990-09-13 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McDaniel & Company (Duncan,BC) | |
| 1990-09-13 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-09-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC G Co, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1990-09-13 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-09-13, JC G Co | |
| 1990-09-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-09-13, JC G Co | |
| 1990-07-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Co X | |
| 1990-07-05 | Divers, 7 copies of Applicant's reply, with service | Peter Albert Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier |
| 1990-07-03 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service | |
| 1990-07-03 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to June/1/1990, G Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1990-07-03 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1990-07-03, to June/1/1990, G | |
| 1990-07-03 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1990-07-03, to June/1/1990, G | |
| 1990-06-29 | Affidavit, (included in the application for leave book), with service | Peter Albert Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier |
| 1990-06-29 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Peter Albert Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier |
| 1990-06-29 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service | Bruce Alexander Rud |
| 1990-06-19 | Recueil de sources, 5 copies, with service | Bruce Alexander Rud |
| 1990-06-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Bruce Alexander Rud |
| 1990-06-06 | Correspondance provenant de, (by fax) that the respondent will file a motion for an extension of time to file his memorandum (by R. Aaron Rubinoff) | Bruce Alexander Rud |
| 1990-06-01 | 30 $ frais de dépôt, #17737 | Peter Albert Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier |
| 1990-06-01 | Recueil de sources, 5 copies, with service | Peter Albert Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier |
| 1990-06-01 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1990-06-01 | Peter Albert Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier, Peter Albert | Demandeur(eresse) | Actif |
| Couturier, Mark Roy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rud, Bruce Alexander | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Couturier, an infant by his Guardian Ad Litem, Mark Roy Couturier, Peter Albert
Procureur(s)
204 - 225 CANADA AVE
DUNCAN, Colombie-Britannique
V9L 1T6
Téléphone : (604) 748-4444
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Couturier, Mark Roy
Procureur(s)
204 - 225 CANADA AVE
DUNCAN, Colombie-Britannique
V9L 1T6
Téléphone : (604) 748-4444
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Rud, Bruce Alexander
Procureur(s)
204 - 55 CANADA AVE
DUNCAN, Colombie-Britannique
V9L 1T3
Téléphone : (604) 748-6633
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
SC1720
Applicants' action dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
V00964
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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