Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
22038
T. Andrew Hockin, et al. c. Banque de la Colombie-Britannique, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-05-25 | Correspondance provenant de, from Mcarthy, Tétrault (Paul M. Lalonde) re: taxation of their bill of costs postponed to a later date. | Banque de la Colombie-Britannique |
| 1992-05-01 | Mémoire de frais, on May/27/1992 | Banque de la Colombie-Britannique |
| 1992-01-27 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-02-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC) | |
| 1991-02-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Nathanson, Schachter & Thompson (Vancouver,BC) | |
| 1991-02-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1991-01-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1991-01-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Nathanson, Schachter & Thompson (Vancouver,BC) | |
| 1991-01-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, G Co St, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1991-01-25 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-01-25, G Co St | |
| 1991-01-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-01-25, G Co St | |
| 1990-10-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Co St | |
| 1990-09-27 | Divers, 5 copies of applicants' reply to respondents' memo | T. Andrew Hockin |
| 1990-09-21 | Signification, of Respondent's memorandum of argument | |
| 1990-09-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Banque de la Colombie-Britannique |
| 1990-08-27 | 30 $ frais de dépôt, #18052 | T. Andrew Hockin |
| 1990-08-23 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 5 copies | |
| 1990-08-23 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1990-08-23 | T. Andrew Hockin |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hockin, T. Andrew | Demandeur(eresse) | Actif |
| Tricker, Charles R. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Pender, Denis H. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque de la Colombie-Britannique | Intimé(e) | Actif |
| Canada Trust Company | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dobb and others, Victor | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Hockin, T. Andrew
Procureur(s)
TD Bank Tower, 26th Floor
700 Georgia Street West
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 661-9312
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Tricker, Charles R.
Procureur(s)
TD Bank Tower, 26th Floor
700 Georgia Street West
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 661-9312
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Pender, Denis H.
Procureur(s)
TD Bank Tower, 26th Floor
700 Georgia Street West
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 661-9312
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Banque de la Colombie-Britannique
Procureur(s)
750 - 900 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2M4
Téléphone : (604) 662-8840
Télécopieur : (604) 684-1598
Courriel : inathanson@nst.bc.ca
Partie : Canada Trust Company
Procureur(s)
750 - 900 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2M4
Téléphone : (604) 662-8840
Télécopieur : (604) 684-1598
Courriel : inathanson@nst.bc.ca
Partie : Dobb and others, Victor
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C870459
Question one reserved; Question two answered in the negative
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA010625
Appeal and cross-appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible