Renseignements sur les dossiers
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22105
Groupe la Laurentienne, la Prévoyance, compagnie d'assurance c. Georges-Henri Gagné
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-04-02 | Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume, Aubry | |
| 1991-03-20 | Frais de taxation 30 $, receipt #19285 | Georges-Henri Gagné |
| 1991-03-20 | Décision sur le mémoire de frais, at $802.40 | |
| 1991-02-13 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1991-02-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1991-02-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gauthier, Simard & Ass. (Jonquière,QC) | |
| 1991-01-18 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gauthier, Simard, Ouellet, Mazurette, Tremblay (Jonquière,QC) | |
| 1991-01-18 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1991-01-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC LaF L'HD, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1991-01-17 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-01-17, JC LaF L'HD | |
| 1991-01-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-01-17, JC LaF L'HD | |
| 1990-12-10 | Signification, du mémoire de la requérante en réponse à la requête de l'intimé dans le pourvoi incident | |
| 1990-12-10 | Signification, of application for leave to appeal | |
| 1990-11-13 | Signification, of REPLY ON CROSS-APPEAL | |
| 1990-11-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ LaF L'HD | |
| 1990-11-06 | Divers, 5 copies of REPLY ON CROSS-APPEAL | Groupe la Laurentienne, la Prévoyance, compagnie d'assurance |
| 1990-10-31 | Correspondance provenant de, de Rita Vaillancourt, re: éclairer la Cour sur le contexte de la requête | Groupe la Laurentienne, la Prévoyance, compagnie d'assurance |
| 1990-10-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Georges-Henri Gagné |
| 1990-10-16 | Correspondance provenant de, envoyé à Gauthier, Simard et Associés (Jonquière,QC) ci-joint un reçu pour la somme de 30$ versée à titre de frais de production. | |
| 1990-10-11 | 30 $ frais de dépôt, #18237 | Groupe la Laurentienne, la Prévoyance, compagnie d'assurance |
| 1990-10-01 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1990-10-01 | Groupe la Laurentienne, la Prévoyance, compagnie d'assurance |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Groupe la Laurentienne, la Prévoyance, compagnie d'assurance | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gagné, Georges-Henri | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Groupe la Laurentienne, la Prévoyance, compagnie d'assurance
Procureur(s)
3687 BOUL HARVEY
CP 250
JONQUIERE, Québec
G7X 7V9
Téléphone : (418) 542-3545
Télécopieur : (418) 542-4133
Partie : Gagné, Georges-Henri
Procureur(s)
600 - 255 RUE RACINE E
CP 5420 SUCC RACINE
CHICOUTIMI, Québec
G7H 6J6
Téléphone : (418) 545-4580
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
150-05-001017-823
Action accueillie
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000637-857
Pourvoi accueilli; Jugement entrepris cassé
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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