Renseignements sur les dossiers
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22176
Michael Shumlich c. Mary Bridget Shumlich
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-03-16 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-03-25 | Correspondance provenant de, from N. Loreti to Mr. Michael Shumlich (Vict.,BC) enclosing a copy of the formal order. | |
| 1991-03-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Victoria,BC) | |
| 1991-03-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Straith & Co. (Victoria,BC) | |
| 1991-03-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Michael Shumlich (Victoria,BC) | |
| 1991-03-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Straith & Co (Victoria,BC) | |
| 1991-03-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC So McL, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1991-03-14 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-03-14, JC So McL | |
| 1991-03-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-03-14, JC So McL | |
| 1991-01-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ So McL | |
| 1990-11-22 | Signification, of application for leave to appeal | |
| 1990-11-06 | 30 $ frais de dépôt, #18419 | Michael Shumlich |
| 1990-11-06 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1990-11-06 | Michael Shumlich |
| 1990-09-26 | Correspondance provenant de, from N. Loreti to M. Shumlich re: enclosing material dealing with application for leave to appeal | |
| 1990-09-24 | Correspondance provenant de, from B. Kincaid to M. Shumlich re: enclosing material dealing with application for leave to appeal | |
| 1990-09-17 | Correspondance provenant de, from M. Shumlich re: enclosing a copy of the reasons of the judgment of the Court of Appeal (fax copy) - attached | Michael Shumlich |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Shumlich, Michael | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Shumlich, Mary Bridget | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Shumlich, Michael
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Shumlich, Mary Bridget
Procureur(s)
600 - 1070 DOUGLAS ST
BOX 1052
VICTORIA, Colombie-Britannique
V8W 2S6
Téléphone : (604) 386-1434
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
No. 20898
Petition for divorce granted
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
V01271
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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