Renseignements sur les dossiers
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Union Bank of Middle East c. Banque Royale du Canada, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-03-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-03-27 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1991-03-27 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, de Grandrpé, Deslauriers (Mtl,QC) | |
| 1991-03-27 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Kravitz & Kravitz (Mtl,QC) | |
| 1991-03-27 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Stikeman & Elliott (Ottawa,ON) | |
| 1991-03-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Stikeman, Elliott (Ottawa,ON) | |
| 1991-03-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Kravitz & Kravitz (Mtl,QC) | |
| 1991-03-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, De Grandpré, Deslauriers (Mtl,QC) | |
| 1991-03-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ia, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1991-03-21 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-03-21, L'HD G Ia | |
| 1991-03-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-03-21, L'HD G Ia | |
| 1991-02-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G I | |
| 1991-01-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Banque Royale du Canada |
| 1991-01-18 |
Décision sur requête en prorogation de délai, to the respondent's argument to Jan/25/91/, L'HD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1991-01-18 | Audition de requête en prorogation de délai, 1991-01-18, to the respondent's argument to Jan/25/91/, L'HD | |
| 1991-01-18 | Présentation de requête en prorogation de délai, 1991-01-18, to the respondent's argument to Jan/25/91/, L'HD | |
| 1991-01-16 | Réponse à requête en prorogation de délai, to serve and file the Respondent's memorandum of argument | |
| 1991-01-16 | Réponse à requête en prorogation de délai, to serve and file the Respondent's memorandum of argument | Union Bank of Middle East |
| 1991-01-16 | Affidavit, Sylvain Deslauriers | Banque Royale du Canada |
| 1991-01-16 | Requête en prorogation de délai, to serve and file the memorandum of argument | Banque Royale du Canada |
| 1990-12-28 | Correspondance provenant de, from Daniel St-Pierre, ne produirons pas un mémoire à la requête | |
| 1990-12-28 | Divers, Comparution | |
| 1990-12-12 | 30 $ frais de dépôt, receipt #18711 | Union Bank of Middle East |
| 1990-12-12 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1990-12-12 | Union Bank of Middle East |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Union Bank of Middle East | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque Royale du Canada | Intimé(e) | Actif |
| Mahoney, Jack L. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Union Bank of Middle East
Procureur(s)
3900 - 1155 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Correspondant
914 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 234-4555
Télécopieur : (613) 230-8877
Partie : Banque Royale du Canada
Procureur(s)
2900 - 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 878-4311
Télécopieur : (514) 878-4333
Partie : Mahoney, Jack L.
Procureur(s)
2520 - 630 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 1S6
Téléphone : (514) 861-1600
Télécopieur : (514) 861-1602
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-006914-889
Requête de l'intimé en cassation de la saisie avant jugement accueillie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001410-885
Requête de l'intimé en irrecevabilité de l'appel accueillie
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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