Renseignements sur les dossiers
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22288
Gabriel Thivierge c. Max Mendelson
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-04-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1992-04-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-04-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1991-04-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1991-04-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McCarthy, Tétrault (Ottawa,ON) | |
| 1991-04-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Me Gilles Normandin (Mtl,QC) | |
| 1991-04-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Gilles Normandin (Mtl,QC) | |
| 1991-04-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McCarthy, Tétrault (Ottawa,ON) | |
| 1991-04-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ia, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1991-04-04 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-04-04, L'HD G Ia | |
| 1991-04-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-04-04, L'HD G Ia | |
| 1991-03-28 | Correspondance provenant de, (fax) de Anne Roland envoyée à Me Hélène Aubé a/s Vachon, Aubé, Laroche, Simoneau, Gagnon informer que nous poortons son lettre du 26 mars 1991 à l'attention de la Cour. Copie envoyée à Me Gilles Normandin | |
| 1991-03-26 | Divers, to note 5 copies of the Court of Appeal of Québec judgment in Yves Poulin v. Clément Boudreau filed. Judgment distributed to the Judges presiding on the leave application. | Gabriel Thivierge |
| 1991-03-26 | Correspondance provenant de, de Hélène Aubé a/s Vachon, Aubé et Associés (Sainte-Foy,QC) RE: La décision de la Cour d'appel du Québec dans la cause Yves Poulin v. Clément Boudreau, (1978) C.A. 554. Lettre distribué aux juges. | Gabriel Thivierge |
| 1991-02-19 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G I | |
| 1991-02-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Max Mendelson |
| 1991-01-21 | 30 $ frais de dépôt, receipt #18986 | Gabriel Thivierge |
| 1991-01-21 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1991-01-21 | Gabriel Thivierge |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Thivierge, Gabriel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mendelson, Max | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Thivierge, Gabriel
Procureur(s)
1975 BOUL CHAREST O
STE-FOY, Québec
G1N 2E6
Téléphone : (418) 681-1515
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-7813
Partie : Mendelson, Max
Procureur(s)
2100 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 288-4241
Télécopieur : (514) 843-8104
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-015488-776
Action en dommages-intérêts pour blessures corporelles rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001029-834
Pourvoi rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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