Renseignements sur les dossiers
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22439
Derrick J. Osborne, et al. c. Banque Nationale du Canada
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-09-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Turner, Bissonnette, Lavin, Seaman & Monk (Cowansville,QC) | |
| 1991-09-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Leduic, Lebel (Mtl,QC) | |
| 1991-09-16 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1991-09-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1991-09-12 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-09-12, L'HD G Ia | |
| 1991-09-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-09-12, L'HD G Ia | |
| 1991-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Turner, Bissonnette, Lavin, Seaman, Monk (Cowansville,QC) | |
| 1991-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Leduc, Lebel (Mtl,Qc) | |
| 1991-07-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G I | |
| 1991-05-27 | Signification, du mémoire | |
| 1991-05-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Banque Nationale du Canada |
| 1991-05-07 | Correspondance provenant de, envoyé à Turner, Bissonnette, Lavin, Seaman & Monk (Cowansville,QC) ci-joint le reçu de la Cour au montant de 30$ | |
| 1991-04-29 | 30 $ frais de dépôt, receipt #22550 | Derrick J. Osborne |
| 1991-04-29 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1991-04-29 | Derrick J. Osborne |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Osborne, Derrick J. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Sexton, John | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque Nationale du Canada | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Osborne, Derrick J.
Procureur(s)
803 RUE PRINCIPALE
COWANSVILLE, Québec
J2K 1J8
Téléphone : (514) 266-1666
Télécopieur : (514) 266-1388
Partie : Sexton, John
Procureur(s)
803 RUE PRINCIPALE
COWANSVILLE, Québec
J2K 1J8
Téléphone : (514) 266-1666
Télécopieur : (514) 266-1388
Partie : Banque Nationale du Canada
Procureur(s)
1130 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 2M8
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-015333-824
Requête accueillie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000670-877
Pourvoi rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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