Renseignements sur les dossiers
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22517
Luc Rainville c. Michel Tétreault, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1992-01-08 | Certificat de taxation délivré à, Noel Berthiaume | |
| 1992-01-08 | Frais de taxation 30 $, #23582 | Michel Tétreault |
| 1991-12-20 | Décision sur le mémoire de frais, at $540.00, avec signification | |
| 1991-11-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Mont.) | |
| 1991-11-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Me Claire Chevrier-Beauregard (Gatineau,QC) | |
| 1991-11-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1991-11-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Boisvert, de Niverville, Carignan (Mtl,QC) | |
| 1991-10-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Boisvert, de Niverville, Carignan (Mtl,QC) | |
| 1991-10-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1991-10-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Claire Chevrier-Beauregard (Gatineau,QC) | |
| 1991-10-31 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1991-10-31 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-10-31, L'HD G Ia | |
| 1991-10-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-10-31, L'HD G Ia | |
| 1991-09-09 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G I | |
| 1991-07-04 | Correspondance provenant de, envoyé à Me Claire Chevrier-Beauregard (Gatineau,QC) ci-joint un reçu pour la somme de 30 $ versée à titre de frais de production. | |
| 1991-07-02 | 30 $ frais de dépôt, #22883 | Luc Rainville |
| 1991-06-19 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1991-06-19 | Luc Rainville |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rainville, Luc | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tétreault, Michel | Intimé(e) | Actif |
| Syndic du Barreau du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Rainville, Luc
Procureur(s)
GATINEAU, Québec
J8T 7W3
Téléphone : (819) 568-9333
Partie : Tétreault, Michel
Procureur(s)
1 PL VILLE-MARIE
37e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 878-9641
Télécopieur : (514) 878-1450
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Syndic du Barreau du Québec
Procureur(s)
101 - 600 RUE SHERBROOKE E
MONTRÉAL, Québec
H2L 1K1
Téléphone : (514) 844-0129
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-009649-896
Requête pour permission d'appeler d'un jugement interlocutoire rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000681-916
Voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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