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Renseignements sur les dossiers

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22629

Jeans Leslie Inc., et al. c. Israel Goldstein, C.A.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1997-09-09 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1992-08-13 Certificat de taxation délivré à, Noël Berthiaume
1992-08-13 Affidavit, of service of the Bill of Cost admitted on July 30, 1992 Israel Goldstein, C.A.
1992-08-10 Décision sur le mémoire de frais, at $696.36
1992-07-30 Frais de taxation 30 $, #25790 Israel Goldstein, C.A.
1992-07-30 Mémoire de frais, With service Israel Goldstein, C.A.
1992-04-23 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Meyerovitch, Goldstein (Mtl,Qc)
1992-04-23 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bélec, Letellier (Hull,QC)
1992-04-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Montreal,QC)
1992-04-09 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Meyerovitch, Goldstein, Flanz & Fishman (Mtl,QC)
1992-04-09 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bélec, Letellier (Hull,QC)
1992-04-09 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1992-04-09 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1992-04-09, L'HD G Ia
1992-04-09 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1992-04-09, L'HD G Ia
1991-11-18 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G I
1991-11-13 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, to serve and file respondent argument Oct\31\1991
1991-10-29 Décision sur requête en prorogation de délai, to serve and file the respondent's argument to Oct\31\1991, St
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-10-29 Audition de requête en prorogation de délai, 1991-10-29, to serve and file the respondent's argument to Oct\31\1991, St
1991-10-29 Présentation de requête en prorogation de délai, 1991-10-29, to serve and file the respondent's argument to Oct\31\1991, St
1991-10-25 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies Israel Goldstein, C.A.
1991-10-25 Réponse à requête en prorogation de délai, to serve and file the respondent's response to Oct. 31\91; 2 copies Jeans Leslie Inc.
1991-10-25 Affidavit, to serve and file the response to Oct. 25\91; 2 copies; Orly C. Buzelan, with service Israel Goldstein, C.A.
1991-10-25 Requête en prorogation de délai, to serve and file the response to Oct. 25\91; 2 copies, with service Israel Goldstein, C.A.
1991-10-25 Signification, of response
1991-10-22 Correspondance provenant de, envoyée à Me Yves Letellier a/s Bélec, Letellier (Hull,QC) ci-joint un reçu pour la somme de 30$ versée à titre de frais de production
1991-10-15 Demande d'autorisation d'appel, as filing fee paid and proof of service file, complété le : 1991-10-15
1991-10-15 30 $ frais de dépôt, receipt #23393 Jeans Leslie Inc.
1991-10-08 Signification, of application for leave to appeal
1991-09-26 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. I & II (proof & $30.00 missing), incomplet Jeans Leslie Inc.

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Jeans Leslie Inc. Demandeur(eresse) Actif
Auerbach, Zacharia Demandeur(eresse) Actif
Auerbach, Marge Demandeur(eresse) Actif
Robinson, Dale Susan Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Goldstein, C.A., Israel Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Jeans Leslie Inc.

Procureur(s)
George R. Hendy
Goodman Phillips & Vineberg
1501 Ave McGill College
26th Floor
Montréal, Québec
H3A 3N9
Téléphone : (514) 841-6400
Télécopieur : (514) 841-6499
Correspondant
Yves Letellier
Letellier & Associés
500 - 15 BOUL GAMELIN
HULL, Québec
J8Y 1V4
Téléphone : (819) 778-7293
Télécopieur : (819) 778-1145

Partie : Auerbach, Zacharia

Procureur(s)
George R. Hendy
Goodman Phillips & Vineberg
1501 Ave McGill College
26th Floor
Montréal, Québec
H3A 3N9
Téléphone : (514) 841-6400
Télécopieur : (514) 841-6499
Correspondant
Yves Letellier
Letellier & Associés
500 - 15 BOUL GAMELIN
HULL, Québec
J8Y 1V4
Téléphone : (819) 778-7293
Télécopieur : (819) 778-1145

Partie : Auerbach, Marge

Procureur(s)
George R. Hendy
Goodman Phillips & Vineberg
1501 Ave McGill College
26th Floor
Montréal, Québec
H3A 3N9
Téléphone : (514) 841-6400
Télécopieur : (514) 841-6499
Correspondant
Yves Letellier
Letellier & Associés
500 - 15 BOUL GAMELIN
HULL, Québec
J8Y 1V4
Téléphone : (819) 778-7293
Télécopieur : (819) 778-1145

Partie : Robinson, Dale Susan

Procureur(s)
George R. Hendy
Goodman Phillips & Vineberg
1501 Ave McGill College
26th Floor
Montréal, Québec
H3A 3N9
Téléphone : (514) 841-6400
Télécopieur : (514) 841-6499
Correspondant
Yves Letellier
Letellier & Associés
500 - 15 BOUL GAMELIN
HULL, Québec
J8Y 1V4
Téléphone : (819) 778-7293
Télécopieur : (819) 778-1145

Partie : Goldstein, C.A., Israel

Procureur(s)
Mark E. Meland
Meyerovitch, Goldstein, Flanz & Fishman
1800 - 300 RUE LÉO-PARISEAU
MONTRÉAL, Québec
H2W 2P9
Téléphone : (514) 288-4070

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 7 décembre 1984
Cour supérieure du Québec

500-11-002952-832

Applicants condemend (see file)

Le 27 mai 1991
Cour d’appel du Québec (Montréal)

500-09-001584-846

Appeal maintained

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27