Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
22708
Olympus Optical Company Limitée c. Association Olympique Canadienne
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-07-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1992-06-09 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, F.C.A. (Ottawa, Ontario) | |
| 1992-06-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Sim, Hughes, Dimock (Toronto,ON) | |
| 1992-06-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Riches, McKenzie & Herbert (Toronto,ON) | |
| 1992-06-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Riches, McKenzie & Herbert (Toronto,ON) | |
| 1992-06-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Sim, Hughes, Dimock (Toronto,ON) | |
| 1992-06-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Co, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1992-06-04 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1992-06-04, L'HD G Co | |
| 1992-06-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1992-06-04, L'HD G Co | |
| 1992-02-03 | Divers, to note letter dated Jan. 28, 1992 from Riches, McKenzie & Herbert together with copy of decision of Trade Marks Opposition Board, and decision in Conde Nast Publications Inc. v. Cdn. Federation of INdependent Grocers, sent up along with leave material fo | |
| 1992-02-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Co | |
| 1992-01-31 | Divers, to note 3 copies of a decision of the Trade Marks Opposition Board in " Conde Nast Publications,Inc. v. Canadian Federation of Independent Grocers" | Olympus Optical Company Limitée |
| 1991-11-25 | Correspondance provenant de, sent to Riches, McKenzie & Herbert (Toronto,ON) enclosing receipt for $30 filing fee. | |
| 1991-11-22 | Demande d'autorisation d'appel, as filing fee received, complété le : 1991-11-22 | |
| 1991-11-22 | 30 $ frais de dépôt, #23618 | Olympus Optical Company Limitée |
| 1991-11-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Association Olympique Canadienne |
| 1991-11-01 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Missing filing fee), with service, incomplet | Olympus Optical Company Limitée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Olympus Optical Company Limitée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Association Olympique Canadienne | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Olympus Optical Company Limitée
Procureur(s)
2900 - 2 BLOOR ST E
TORONTO, Ontario
M4W 3J5
Téléphone : (416) 961-5000
Télécopieur : (416) 961-5081
Partie : Association Olympique Canadienne
Procureur(s)
330 UNIVERSITY AVE
6TH FL
TORONTO, Ontario
M5G 1R7
Téléphone : (416) 595-1155
Télécopieur : (416) 595-1163
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour fédérale du Canada, Section de première instance
T-1962-87
Appeal allowed
Cour d’appel fédérale
A-644-90
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible