Renseignements sur les dossiers
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22720
Jean-Marc Beliveau c. Monique Peries-Brousseau
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-03-20 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1992-03-16 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1992-03-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Me Daniel Vaillancourt (St-Léonard,QC) | |
| 1992-03-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bertrand, Larochelle (Québec,QC) | |
| 1992-02-20 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bertrand, Larochelle (Québec,QC) | |
| 1992-02-20 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Daniel Vaillancourt (St-Léonard,QC) | |
| 1992-02-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1992-02-20 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1992-02-20, L'HD G Ia | |
| 1992-02-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1992-02-20, L'HD G Ia | |
| 1991-12-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G I | |
| 1991-11-27 | Demande d'autorisation d'appel, as filing fee paid, complété le : 1991-11-27 | |
| 1991-11-27 | 30 $ frais de dépôt, receipt #23632 | Jean-Marc Beliveau |
| 1991-11-27 | Correspondance provenant de, envoyée à Me Daniel Vaillancourt (St-Léonard,QC) ci-joint un reçu pour la somme de 150 $ versée à titre de frais de production (voir les dossiers 22718-22719-22721-22722) | |
| 1991-10-29 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Missing filing fee), avec signification, incomplet | Jean-Marc Beliveau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Beliveau, Jean-Marc | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Peries-Brousseau, Monique | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Beliveau, Jean-Marc
Procureur(s)
FABREVILLE, Québec
H7P 1T8
Téléphone : (514) 625-0910
Télécopieur : (514) 729-9049
Partie : Peries-Brousseau, Monique
Procureur(s)
QUÉBEC, Québec
G1R 1N4
Téléphone : (418) 529-5881
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-011761-895
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000654-913
Voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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