Renseignements sur les dossiers
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22835
Ronald Michael Derrickson, et al. c. M.D. Sloan Consultants Ltée
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-06-22 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1992-06-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa,ON) | |
| 1992-06-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Salloum Doak (Kelowna,BC) | |
| 1992-06-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Brtish Columbia (Vancouver) | |
| 1992-06-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa,ON) | |
| 1992-06-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Salloum, Doak (Kelowna,BC) | |
| 1992-06-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1992-06-04 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1992-06-04, JC McL Ia | |
| 1992-06-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1992-06-04, JC McL Ia | |
| 1992-04-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ McL I | |
| 1992-02-11 | Recueil de sources, 5 copies | Ronald Michael Derrickson |
| 1992-02-11 | Divers, copy of trial and appeal court Orders | Ronald Michael Derrickson |
| 1992-02-11 | Signification, 1 copy of application for leave to appeal | |
| 1992-02-05 | Correspondance provenant de, sent to Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa,ON) acknowledging receipt of application for leave. Regret to advise that material does not comply with Court's requirements as formal order of trial and appeal court, and proof of service missing. Application will | |
| 1992-01-31 | 30 $ frais de dépôt, receipt #23920 | Ronald Michael Derrickson |
| 1992-01-31 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing proof of service and trial and appeal court orders) as proof of service and Orders filed, complété le : 1992-02-11 | Ronald Michael Derrickson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Derrickson, Ronald Michael | Demandeur(eresse) | Actif |
| Westbank Property Management Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| M.D. Sloan Consultants Ltée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Derrickson, Ronald Michael
Procureur(s)
1200 - 999 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2W2
Téléphone : (604) 669-5244
Télécopieur : (604) 669-5791
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Partie : Westbank Property Management Ltée
Procureur(s)
1200 - 999 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2W2
Téléphone : (604) 669-5244
Télécopieur : (604) 669-5791
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Partie : M.D. Sloan Consultants Ltée
Procureur(s)
200 - 537 LEON AVE
KELOWNA, Colombie-Britannique
V1Y 2A9
Téléphone : (250) 736-4323
Télécopieur : (250) 763-4780
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
3242
See file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA012561
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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