Renseignements sur les dossiers
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22985
Gabriel Tardi, et al. c. Maurice Lebel, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-01-11 | Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume | |
| 1992-12-18 | Taxation tardive du mémoire de frais, taxed at $873.97 | |
| 1992-12-17 | Preuve de signification, of Bill of Costs | |
| 1992-12-17 | Correspondance provenant de, de Sylvie Roussel au Régistraire pour demander si les frais de signification du mémoire de frais sont récupérables (Réponse donnée verbalement par Claude Alain) | |
| 1992-12-10 | Frais de taxation 30 $, receipt #26304 | Maurice Lebel |
| 1992-09-21 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1992-08-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gabriel Tardi (Town of Mount-Royal,QC) | |
| 1992-08-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull,QC) | |
| 1992-08-28 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1992-08-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC LaF Co, La demande d'autorisation d'appel est rejetée, avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1992-08-20 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1992-08-20, JC LaF Co | |
| 1992-08-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1992-08-20, JC LaF Co | |
| 1992-08-20 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull,QC) | |
| 1992-08-20 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gabriel Tardi (Town of Mount-Royal,QC) | |
| 1992-07-22 | Divers, (To Note) Memorandum to Michel Larmour from: Audrey Davis re: Changes in the panel to CJ LaF Co | |
| 1992-06-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La LaF Co | |
| 1992-05-22 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, with service | Gabriel Tardi |
| 1992-05-19 | Preuve de signification, of response | |
| 1992-05-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Maurice Lebel |
| 1992-05-01 | 30 $ frais de dépôt, #25397 | Gabriel Tardi |
| 1992-05-01 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (to be sent with 22986), with service, complété le : 1992-05-01 | Gabriel Tardi |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tardi, Gabriel | Demandeur(eresse) | Actif |
| Atomic Slipper Co. Ltd. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lebel, Maurice | Intimé(e) | Actif |
| Leduc & Lebel, Legal Constituted Firm | Intimé(e) | Actif |
| Deschamps, Michel | Intimé(e) | Actif |
| McCarthy & Tétrault, Legal Constituted Firm | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Régistraire de la division d'enregistrement de Montréal | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Tardi, Gabriel
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Atomic Slipper Co. Ltd.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Lebel, Maurice
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Leduc & Lebel, Legal Constituted Firm
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Deschamps, Michel
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : McCarthy & Tétrault, Legal Constituted Firm
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Régistraire de la division d'enregistrement de Montréal
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-018106-912
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Cour d’appel du Québec (Montréal)
09-000182-923
see file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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