Renseignements sur les dossiers
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23102
Blue Gold Drilling Limited, et al. c. J. Lee B. Matchett, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-01-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1993-01-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1993-01-13 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Alberta (Calgary) | |
| 1992-11-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON | |
| 1992-11-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1992-11-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1992-11-19 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1992-11-19, JC McL Ia | |
| 1992-11-19 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1992-11-19, JC McL Ia | |
| 1992-10-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ McL I | |
| 1992-08-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | J. Lee B. Matchett |
| 1992-08-19 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1992-08-19 | |
| 1992-08-17 | Avis de demande d'autorisation d'appel incident, 5 copies (only in the event that leave to appeal is granted) | J. Lee B. Matchett |
| 1992-07-21 | Avis de changement de procureur, from McDonald & Hayden to Parlee McLaws (c/o John Stein,Q.C.) | J. Lee B. Matchett |
| 1992-07-10 | 30 $ frais de dépôt, receipt #25737 | Blue Gold Drilling Limited |
| 1992-07-10 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (proof of service missing), incomplet | Blue Gold Drilling Limited |
| 1992-07-10 | Correspondance provenant de, sent to Soloway, Wright, Houston & Associates (Ottawa,ON) acknowledging receipt of application f or leave. Regret to advise that material does not comply with the Court's requirements as proof of service missing. Application for leave will not be referr |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Blue Gold Drilling Limited | Demandeur(eresse) | Actif |
| Blue Gold Oil & Gas Limited | Demandeur(eresse) | Actif |
| Blue Gold Drilling Limited | Demandeur(eresse) | Actif |
| Blue Gold Oil & Gas Limited Partnership I | Demandeur(eresse) | Actif |
| Blue Gold Oil & Gas Limited Partnership II | Demandeur(eresse) | Actif |
| Blue Gold Oil & Gas Limited Partnership III | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Matchett, J. Lee B. | Intimé(e) | Actif |
| W.W.S. Resources Limited | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Blue Gold Drilling Limited
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Blue Gold Oil & Gas Limited
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Blue Gold Oil & Gas Limited Partnership I
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Blue Gold Oil & Gas Limited Partnership II
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Blue Gold Oil & Gas Limited Partnership III
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Matchett, J. Lee B.
Procureur(s)
3400 - 707, 8TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 1H5
Téléphone : (403) 294-7000
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : W.W.S. Resources Limited
Procureur(s)
3400 - 707, 8TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 1H5
Téléphone : (403) 294-7000
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
8901-04865
Respondents' action dismissed: Applicants' counterclaim allowed
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
#12415
see file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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