Renseignements sur les dossiers
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23151
Lucien Rémillard, et al. c. Daniel Sauvé
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-03-31 | Certificat de taxation délivré à, D. Peloquin | |
| 1993-03-25 | Frais de taxation 30 $, receipt #26805 | Daniel Sauvé |
| 1993-03-17 | Divers, decision of Cory J. taxing all 12 bills of costs | |
| 1993-03-17 | Décision sur le mémoire de frais, at $639.47 | |
| 1993-03-12 | Correspondance provenant de, from Registrar to D. Peloquin; re: referring the taxations to a judge | |
| 1993-03-12 | Correspondance provenant de, from Registrar to Noel, Berthiaume; re: referring the taxations to a judge | |
| 1993-03-12 | Divers, taxations referred to Cory, J. from Registrar | |
| 1993-02-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1993-02-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Jolicoeur, Duceppe, Théorêt & Associés (Montreal, Qc) | |
| 1993-02-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, Qc) | |
| 1993-02-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1993-02-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Jolicoeur, Duceppe, Théorêt & Associés (Montréal, QC) | |
| 1993-02-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-02-04 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-02-04, L'HD So G | |
| 1993-02-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-02-04, L'HD So G | |
| 1992-11-03 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 6 copies (joint), avec signification | Lucien Rémillard |
| 1992-11-02 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So G | |
| 1992-10-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (joint), avec signification | Daniel Sauvé |
| 1992-10-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. 1 to 7 (joint with 23132, 23143 to 23150 and 23152 and 23153), avec signification, complété le : 1992-10-13 | Lucien Rémillard |
| 1992-09-30 | Preuve de signification, de l'avis de demande | |
| 1992-09-28 | Divers, avis de comparution | Daniel Sauvé |
| 1992-09-18 | Divers, LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE de $800,000.00 de la Banque nationale du Canada (voir requête du 11 septembre 1992) | Lucien Rémillard |
| 1992-09-11 | 30 $ frais de dépôt, Receipt #25895 | Lucien Rémillard |
| 1992-09-11 | Avis de demande d'autorisation d'appel, (avec l copie du jugement de la cour Supérieure et de la cour d'Appel #500-09-001042-860) | Lucien Rémillard |
| 1992-09-11 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, McL, "Les requêtes en sursis présentables le 11 septembre 1992 et le 16 septembre 1992 dans les dossiers 23143, 23144, 23145, 23146, 23147, 23148, 23149, 23150, 23151, 23152, 23153, sont accordées aux conditions suivantes: Les requérants fourniront, dans les 7 jours de la présente, à Me Edmond Jolicoeur et en déposeront copie au greffe de cette Cour, une lettre de garantie bancaire d'une valeur de 800 000,00$ Canadien en faveur de Me Edmond Jolicoeur "in trust" et payable à son ordre sur signification, à l'émetteur de la lettre de garantie, du jugement de la Cour refusant les requêtes pour permission d'en appeler ou du jugement final au fond rejetant l'appel, selon le cas. Ladite signification devra être accompagnée d'une lettre à l'émetteur ordonnant paiement et signée par le procureur de chaque partie. Sur remise de la lettre de garantie, main-levée des saisies pratiquées à date sera accordée, avec frais contre les requérants. Quant aux présentes requêtes en sursis, frais à suivre. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1992-09-11 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1992-09-11, McL | |
| 1992-09-11 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1992-09-11, McL | |
| 1992-09-11 | Requête en sursis d'exécution, This motion was dealt with oraly at the hearing of the same motion for cases # 23132, 23143, 23144, 23145, 23146, 23147, 23148, 23149, 23150. ****NO DOCUMENTS WILL BE FILED FOR THIS MOTION**** | Lucien Rémillard |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rémillard, Lucien | Demandeur(eresse) | Actif |
| Rémillard, Joseph Aldeo | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sauvé, Daniel | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Rémillard, Lucien
Procureur(s)
2 COMPLEXE DESJARDINS
1804 TOUR DE L'EST
MONTRÉAL, Québec
H5B 1B3
Téléphone : (514) 281-1533
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Rémillard, Joseph Aldeo
Procureur(s)
2 COMPLEXE DESJARDINS
1804 TOUR DE L'EST
MONTRÉAL, Québec
H5B 1B3
Téléphone : (514) 281-1533
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Sauvé, Daniel
Procureur(s)
Denis Péloquin
1595 RUE ST-HUBERT
4e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H2L 3Z2
Téléphone : (514) 526-6621
Télécopieur : (514) 524-4341
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-005117-815
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001032-861
appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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