Renseignements sur les dossiers
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23275
Robert Adair McAndrew c. British Columbia Transit
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-07-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-05-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Cox, Taylor (Victoria, BC) | |
| 1993-05-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Scott & Aylen (Ottawa, ON) | |
| 1993-05-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1993-04-29 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Cox, Taylor (Victoria, BC) | |
| 1993-04-29 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Scott & Aylen (Ottawa, ON) | |
| 1993-04-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF So Co, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-04-22 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-04-22, LaF So Co | |
| 1993-04-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-04-22, LaF So Co | |
| 1993-01-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF So Co | |
| 1992-12-01 | Demande d'autorisation d'appel, as formal C/A order filed, complété le : 1992-12-01 | |
| 1992-12-01 | Divers, to note 5 copies of C/A formal order | Robert Adair McAndrew |
| 1992-11-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | British Columbia Transit |
| 1992-11-10 | Correspondance provenant de, sent to Scott & Aylen (Ottawa,ON) Re: acknowledging receipt of application for leave to appeal. Regret to inform that material does not comply with this Court's requirements as Formal Order of C/A missing. Application for leave will not be referred unti | |
| 1992-11-02 | 30 $ frais de dépôt, #23133 | Robert Adair McAndrew |
| 1992-10-30 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (formal C/A judgment missing), with service, incomplet | Robert Adair McAndrew |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McAndrew, Robert Adair | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| British Columbia Transit | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : McAndrew, Robert Adair
Procureur(s)
2100 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3G2
Téléphone : (604) 631-3131
Télécopieur : (604) 631-3232
Correspondant
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : British Columbia Transit
Procureur(s)
Third Floor - Burns House
26 Bastion Square
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 1H9
Téléphone : (250) 388-4457
Télécopieur : (250) 382-4236
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A883648
petitions dismissed with costs to the Respondent, B.C. Transit.
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA011468
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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