Renseignements sur les dossiers
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23290
Gabriel Tardi c. Caisse Populaire D'Outremont, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-09-29 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1993-09-29 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gabriel Tardi (Town of Mount-Royal, QC) | |
| 1993-09-29 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McCarthy Tétrault (Montréal, QC) | |
| 1993-09-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co Ia, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-09-23 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-09-23, LaF Co Ia | |
| 1993-09-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-09-23, LaF Co Ia | |
| 1993-09-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McCarthy Tétrault (Montréal, QC) | |
| 1993-09-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gabriel Tardi (Town of Mount-Royal, QC) | |
| 1993-05-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So G | |
| 1993-04-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1993-04-29 | |
| 1993-04-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Caisse Populaire D'Outremont |
| 1993-04-28 | Correspondance provenant de, from Barb Kincaid sent to Gabriel Tardi; re: leave application will be submitted to the court | |
| 1993-04-28 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Gabriel Tardi |
| 1993-04-28 | Correspondance provenant de, sent to G. Tardi (Town of Mount-Royal, QC) from B. Kincaid re: application for leave to appeal can be submitted for adjudication by the Court. | |
| 1993-04-21 | Correspondance provenant de, from McCarthy; re: copy of Notice of Motion to extend the time to apply for leave to appeal which was served on the respondent on March 18 | Caisse Populaire D'Outremont |
| 1992-11-23 | Correspondance provenant de, sent to Gabriel Tardi (Mount-Royal,QC) Re: It will be necessary for you to apply for an extension of time within which to apply for leave to appeal. | |
| 1992-11-10 | Correspondance provenant de, sent to Mr. Gabriel Tardi (Mount-Royal,QC) Re: acknowledge receipt of application for leave to appeal. You will require an extension of time through a notice of motion supported by an Affadavit setting out the reasons for the delay. | |
| 1992-11-09 | 30 $ frais de dépôt, #26170 | Gabriel Tardi |
| 1992-11-09 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (extension of time necessary), with service, incomplet | Gabriel Tardi |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tardi, Gabriel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Caisse Populaire D'Outremont | Intimé(e) | Actif |
| Marrazza, Caroline | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Tardi, Gabriel
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Caisse Populaire D'Outremont
Procureur(s)
1170 RUE PEEL
LE WINDSOR
MONTRÉAL, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Partie : Marrazza, Caroline
Procureur(s)
1170 RUE PEEL
LE WINDSOR
MONTRÉAL, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-11-000666-913
Applicant's motion to revoke receiving order dismissed
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000621-920
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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