Renseignements sur les dossiers
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23308
Kenneth McKenzie, et al. c. Matthew Mason, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-07-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-04-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1993-04-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ministry of the Attorney General (Vancouver, BC) | |
| 1993-04-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Owen, Bird (Vancouver, BC) | |
| 1993-04-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McCarthy, Tétrault (Ottawa, ON) | |
| 1993-03-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1993-03-18 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-03-18, JC McL Ma | |
| 1993-03-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-03-18, JC McL Ma | |
| 1993-03-18 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McCarthy, Tétrault (Ottawa, ON) | |
| 1993-03-18 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Owen, Bird (Vancouver, BC) | |
| 1993-03-18 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Ministry of the Attorney General (Vancouver, BC) | |
| 1993-02-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La McL Maj | |
| 1993-01-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, with service | Kenneth McKenzie |
| 1992-12-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Matthew Mason |
| 1992-12-21 | Preuve de signification, of the leave application | |
| 1992-12-15 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1992-12-15 | Kenneth McKenzie |
| 1992-11-26 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Dec/15/1992, L'HD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1992-11-26 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1992-11-26, to Dec/15/1992, L'HD | |
| 1992-11-26 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1992-11-26, to Dec/15/1992, L'HD | |
| 1992-11-25 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to December 15, 1992 | Matthew Mason |
| 1992-11-24 | 30 $ frais de dépôt, #26229 | Kenneth McKenzie |
| 1992-11-23 | Affidavit, (of Anne F. Malek) along with C/A reasons, with service | Kenneth McKenzie |
| 1992-11-23 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to December 15, 1992, with service | Kenneth McKenzie |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McKenzie, Kenneth | Demandeur(eresse) | Actif |
| Tagish Resources Ltd. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mason, Matthew | Intimé(e) | Actif |
| Arc Resource Group Ltd. | Intimé(e) | Actif |
| Adrian Resources Ltd. | Intimé(e) | Actif |
| Lieutard, Chief Gold Commissioner for the Province of British Columbia, Denis | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : McKenzie, Kenneth
Procureur(s)
2900 - 595 Burrard St
PO Box 49130
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1J5
Téléphone : (604) 691-7506
Télécopieur : (608) 632-4433
Courriel : dbk@owenbird.com
Partie : Tagish Resources Ltd.
Procureur(s)
2900 - 595 Burrard St
PO Box 49130
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1J5
Téléphone : (604) 691-7506
Télécopieur : (608) 632-4433
Courriel : dbk@owenbird.com
Partie : Mason, Matthew
Procureur(s)
1300 - 777 DUNSMUIR ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7Y 1K2
Téléphone : (604) 643-7100
Télécopieur : (604) 643-7900
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-7813
Partie : Arc Resource Group Ltd.
Procureur(s)
1300 - 777 DUNSMUIR ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7Y 1K2
Téléphone : (604) 643-7100
Télécopieur : (604) 643-7900
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-7813
Partie : Adrian Resources Ltd.
Procureur(s)
1300 - 777 DUNSMUIR ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7Y 1K2
Téléphone : (604) 643-7100
Télécopieur : (604) 643-7900
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-7813
Partie : Lieutard, Chief Gold Commissioner for the Province of British Columbia, Denis
Procureur(s)
P.O. Box 9280, Stn Prov. Govt.
Suite 506, 1175 Douglas Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 9J7
Téléphone : (250) 356-8848
Télécopieur : (250) 387-0343
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A901171
Application to set aside Ryan J.'s orderdismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA014197/014248
appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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