Renseignements sur les dossiers
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23389
Clemence Roles c. 306962 Saskatchewan Ltd., et al.
(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-11-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-01-28 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service | |
| 1993-01-27 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 30 days after Court of Appeal renders its reasons., L'HD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1993-01-27 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1993-01-27, 30 days after Court of Appeal renders its reasons., L'HD | |
| 1993-01-27 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1993-01-27, 30 days after Court of Appeal renders its reasons., L'HD | |
| 1993-01-26 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to 30 days after the C/A of Saskatchewan delivers its written reasons for judgment (see draft order) | 306962 Saskatchewan Ltd. |
| 1993-01-26 | Affidavit, (of Michael J. Brannen), with service | Clemence Roles |
| 1993-01-26 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to 30 days after the day on which the Saskatchewan Court of Appeal delivers its written reasons for judgment, with service | Clemence Roles |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Roles, Clemence | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| 306962 Saskatchewan Ltd. | Intimé(e) | Actif |
| Reimer, Bruno F. | Intimé(e) | Actif |
| Riemer, Christine | Intimé(e) | Actif |
| Riemer, Pamela | Intimé(e) | Actif |
| Walters, Grant | Intimé(e) | Actif |
| Shoquist, Arthur J. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Roles, Clemence
Procureur(s)
701 Broadway Ave
PO Box 638 Stn Main
Saskatoon, Saskatchewan
S7K 3L7
Téléphone : (306) 653-1212
Télécopieur : (306) 652-1323
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Partie : 306962 Saskatchewan Ltd.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Reimer, Bruno F.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Riemer, Christine
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Riemer, Pamela
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Walters, Grant
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Shoquist, Arthur J.
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Aucun.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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