Renseignements sur les dossiers
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23390
Richard Henry Laplante, et al. c. Edward Gordon Collinson, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-16 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-08-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1993-08-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Elsa Laplante (Vernon, BC) | |
| 1993-08-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Davidson & Company (Vernon, BC) | |
| 1993-08-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Richard Henry Laplante (Vernon, BC) | |
| 1993-07-26 | Correspondance provenant de, of Mr. Laplante to Mr. Larmour dated July 21, 1993 to be reassured of the correctness of the judgment | |
| 1993-07-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-07-15 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-07-15, LaF Co Ia | |
| 1993-07-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-07-15, LaF Co Ia | |
| 1993-07-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Richard Henry Laplante (Vernon, BC) | |
| 1993-07-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Davidson & Company (Vernon, BC) | |
| 1993-07-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Elsa Laplante (Vernon, BC) | |
| 1993-06-08 | Correspondance provenant de, of Barb Kincaid to Mr. and Mrs. Laplante to confir m receipt of 5 copies of the C/A order. The application for leave has been referred to the Court | |
| 1993-06-07 | Divers, 5 copies of formal C/A order sent to LaF Co I, June 8/93 | Richard Henry Laplante |
| 1993-03-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF Co I | |
| 1993-02-16 | Correspondance provenant de, Sent to Mr. and Mrs. R.H. Laplante (Vernon, B.C.) re: your application for leave to appeal will be referred to the Court. You will be advised of the Court's decision in due course. | |
| 1993-02-11 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, with service | Richard Henry Laplante |
| 1993-02-09 | Demande d'autorisation d'appel, as letter from Mr. Laplante filed (and as per Barb Kincaid), complété le : 1993-02-09 | |
| 1993-02-09 | Correspondance provenant de, of Mr. Laplante to Barb Kincaid to advise that the formal C/A order has not yet been entered | Richard Henry Laplante |
| 1993-02-09 | Preuve de signification, of the Trial order and the Certificate of judgment | |
| 1993-02-09 | Divers, 5 copies of Trial Order and 5 copies of Certificat e of judgment | Richard Henry Laplante |
| 1993-02-08 | Recueil de sources, 5 copies | Edward Gordon Collinson |
| 1993-02-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Edward Gordon Collinson |
| 1993-01-28 | Correspondance provenant de, of Barb Kincaid to Mr. Laplante to confirm receipt of his application for leave to appeal. Lower Courts formal orders are missing. | |
| 1993-01-27 | 30 $ frais de dépôt, #26503 | Richard Henry Laplante |
| 1993-01-26 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Trial & C/A orders missing), with service, incomplet | Richard Henry Laplante |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Laplante, Richard Henry | Demandeur(eresse) | Actif |
| Laplante, Elsa | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Collinson, Edward Gordon | Intimé(e) | Actif |
| Collinson, Mary Marshall | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Laplante, Richard Henry
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Laplante, Elsa
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Collinson, Edward Gordon
Procureur(s)
400 - 3205, 32ND ST
VERNON, Colombie-Britannique
V1T 2M4
Téléphone : (604) 545-5344
Télécopieur : (604) 545-3290
Partie : Collinson, Mary Marshall
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
x
Order granted to cancel easement
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
x
appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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