Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
23406
Lois Cormier, et al. c. Ian Robert Dixon, et al.
(Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-09-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-07-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, New Brunswick (Fredericton) | |
| 1993-07-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1993-07-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ashfield, DeWitt, LeBlanc & Yerxa (Fredericton, NB) | |
| 1993-07-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Clark Drummie & Company (Saint John, NB) | |
| 1993-05-27 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-05-27 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-05-27, LaF Co Ia | |
| 1993-05-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-05-27, LaF Co Ia | |
| 1993-05-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Clark Drummie & Company (Saint John, NB) | |
| 1993-05-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Ashfield, DeWitt, LeBlanc & Yerxa (Fredericton, NB) | |
| 1993-05-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1993-03-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF Co I | |
| 1993-02-26 | Preuve de signification, of response | |
| 1993-02-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Donald R. Clark |
| 1993-02-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Ian Robert Dixon |
| 1993-02-05 | Correspondance provenant de, sent to Ashfield, DeWitt, LeBlanc (Fredericton,NB) Re: acknowledge receipt of material together with enclosed filing fee. | |
| 1993-02-01 | 30 $ frais de dépôt, receipt #26522 | Lois Cormier |
| 1993-02-01 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1993-02-01 | Lois Cormier |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cormier, Lois | Demandeur(eresse) | Actif |
| Cormier, Guy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dixon, Ian Robert | Intimé(e) | Actif |
| Clark, Donald R. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Cormier, Lois
Procureur(s)
181 BRUNSWICK ST
PO BOX 1150 STN A
FREDERICTON, Nouveau-Brunswick
E3B 5C2
Téléphone : (506) 458-9600
Télécopieur : (506) 450-0758
Partie : Cormier, Guy
Procureur(s)
181 BRUNSWICK ST
PO BOX 1150 STN A
FREDERICTON, Nouveau-Brunswick
E3B 5C2
Téléphone : (506) 458-9600
Télécopieur : (506) 450-0758
Partie : Dixon, Ian Robert
Procureur(s)
40 WELLINGTON ROW
PO BOX 6850 STN A
SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick
E2L 4S3
Téléphone : (506) 633-3800
Télécopieur : (506) 633-3811
Partie : Clark, Donald R.
Procureur(s)
400 PHOENIX SQ
PO BOX 310 STN A
FREDERICTON, Nouveau-Brunswick
E3B 4Y9
Téléphone : (506) 453-7771
Télécopieur : (506) 453-9600
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
F/C/ 30/90
claim dismissed
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
217/92/CA
appeal dismissed, with costs
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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