Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
23470
Sonia Scurfield c. Cariboo Helicopter Skiing Ltd., et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-11-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa, ON) | |
| 1993-11-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Gordon F. Dixon, (Calgary, AB) | |
| 1993-11-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1993-10-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa, ON) | |
| 1993-10-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-10-21 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-10-21, LaF Co Ia | |
| 1993-10-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-10-21, LaF Co Ia | |
| 1993-10-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gordon F. Dixon, Q.C. (Calgary, AB) | |
| 1993-07-29 | Correspondance provenant de, from C.E. Alain sent to G.F. Dixon, Q.C.; re: advising of the status of the leave application | |
| 1993-07-09 | Correspondance provenant de, from G.F. Dixon, Q.C.; re: to be advised of the status of the leave application | Cariboo Helicopter Skiing Ltd. |
| 1993-05-05 | Divers, 5 copies of formal order of C.A. sent to LaF Co I, May 5/93 | Sonia Scurfield |
| 1993-04-29 | Correspondance provenant de, (original) from Osler, Hoskin; re: formal order not yet entered | Sonia Scurfield |
| 1993-04-05 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1993-04-05 | |
| 1993-04-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF Co I | |
| 1993-03-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies. | Cariboo Helicopter Skiing Ltd. |
| 1993-03-24 | Correspondance provenant de, (by fax) from David K. Wilson; re: order not yet available; hoping that this will not delay the referral | Sonia Scurfield |
| 1993-03-19 | Correspondance provenant de, sent to Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa, ON) re: Application for Leave to Appeal incomplete | |
| 1993-03-11 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 26748 | Sonia Scurfield |
| 1993-03-11 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (formal order of C.A. missing), with service, incomplet | Sonia Scurfield |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Scurfield, Sonia | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cariboo Helicopter Skiing Ltd. | Intimé(e) | Actif |
| Schadinger, Erich | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Scurfield, Sonia
Procureur(s)
2800 PARK PLACE
666 BURRARD ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2Z7
Téléphone : (604) 687-9444
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Partie : Cariboo Helicopter Skiing Ltd.
Procureur(s)
1020 - 833, 4TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 3T5
Téléphone : (403) 297-9480
Télécopieur : (403) 265-5268
Partie : Schadinger, Erich
Procureur(s)
1020 - 833, 4TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 3T5
Téléphone : (403) 297-9480
Télécopieur : (403) 265-5268
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A861515
Claim for damages allowed: liability apportioned
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA01222618
dismiss the appeal, allow cross-appeal, direct that the action be dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible