Renseignements sur les dossiers
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23520
Carsten Mogens Egedebo, et al. c. Lorne Bueckert, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-07-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Messrs. Laxton & Company (Vancouver, BC) | |
| 1993-07-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1993-07-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1993-07-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1993-07-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Messrs. Laxton & Company (Vancouver, BC) | |
| 1993-06-24 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1993-06-24 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-06-24, JC McL Ma | |
| 1993-06-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-06-24, JC McL Ma | |
| 1993-05-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ McL Maj | |
| 1993-04-15 | Divers, copy of formal judgment of the Court of Appeal | Carsten Mogens Egedebo |
| 1993-04-15 | Preuve de signification, of application for leave to appeal | |
| 1993-04-15 | Demande d'autorisation d'appel, as formal order of C.A. filed, complété le : 1993-04-15 | |
| 1993-04-15 | Correspondance provenant de, sent to Messrs. Laxton & Company (Vancouver, BC) Application for leave to appeal check list incomplete, missing: proof of service - formal trial ct. judg. - formal appeal ct. judg. | |
| 1993-04-06 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 26881 | Carsten Mogens Egedebo |
| 1993-04-06 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (proof of service missing, no formal order of trial court and appeal court), incomplet | Carsten Mogens Egedebo |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Egedebo, Carsten Mogens | Demandeur(eresse) | Actif |
| Egedebo, Conny Valby | Demandeur(eresse) | Actif |
| Egedebo, Sean | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bueckert, Lorne | Intimé(e) | Actif |
| Stern, Richard | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Egedebo, Carsten Mogens
Procureur(s)
1285 PENDER ST W
10TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4B1
Téléphone : (604) 682-3871
Télécopieur : (604) 682-3704
Partie : Egedebo, Conny Valby
Procureur(s)
1285 PENDER ST W
10TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4B1
Téléphone : (604) 682-3871
Télécopieur : (604) 682-3704
Partie : Egedebo, Sean
Procureur(s)
1285 PENDER ST W
10TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4B1
Téléphone : (604) 682-3871
Télécopieur : (604) 682-3704
Partie : Bueckert, Lorne
Procureur(s)
3100 - 650 GEORGIA ST W
PO BOX 11504
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Stern, Richard
Procureur(s)
3100 - 650 GEORGIA ST W
PO BOX 11504
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C885174
dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA014317
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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