Renseignements sur les dossiers
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23547
Raoul Lemire c. Maurice Perron, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-08-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1993-08-17 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Pharand, Bélanger, Leblanc (Hull, QC) | |
| 1993-08-17 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) | |
| 1993-08-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-08-12 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-08-12, L'HD So G | |
| 1993-08-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-08-12, L'HD So G | |
| 1993-08-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) | |
| 1993-08-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Pharand, Bélanger, Leblanc (Hull, QC) | |
| 1993-05-11 | Divers, to note a "copie conforme" of the C/A judgment | Raoul Lemire |
| 1993-05-11 | Preuve de signification, of the application for leave admitted on April 16, 1993 | |
| 1993-05-11 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies sent to L'HD So G, May 13/93, avec signification | Raoul Lemire |
| 1993-05-10 | Divers, 5 copies of reasons for judgment of C.A. | Raoul Lemire |
| 1993-05-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So G | |
| 1993-05-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 COPIES, avec signification | Maurice Perron |
| 1993-04-30 | Correspondance provenant de, sent to Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) liste de vérification incomplète - preuve de signification - dispositif cour d'appel - motif cour d'appel non signés | |
| 1993-04-19 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 26935 | Raoul Lemire |
| 1993-04-19 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (no proof of service, formal order of C.A missing and reasons of C.A. not signed) as reasons for judgment filed, complété le : 1993-05-10 | Raoul Lemire |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lemire, Raoul | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Perron, Maurice | Intimé(e) | Actif |
| Bensemana, Henri | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Régistraire de la division d'enregistrement de Montréal | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Lemire, Raoul
Procureur(s)
2200 - 300 RUE LÉO-PARISEAU
MONTRÉAL, Québec
H2W 2P4
Téléphone : (514) 842-9900
Télécopieur : (514) 842-7411
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Perron, Maurice
Procureur(s)
300 - 442 RUE ST-GABRIEL
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2Z9
Téléphone : (514) 874-2602
Télécopieur : (514) 874-2609
Correspondant
166, rue Wellington
Hull, Québec
J8X 2J4
Téléphone : (819) 771-7781
Télécopieur : (819) 771-0608
Partie : Bensemana, Henri
Procureur(s)
300 - 442 RUE ST-GABRIEL
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2Z9
Téléphone : (514) 874-2602
Télécopieur : (514) 874-2609
Correspondant
166, rue Wellington
Hull, Québec
J8X 2J4
Téléphone : (819) 771-7781
Télécopieur : (819) 771-0608
Partie : Régistraire de la division d'enregistrement de Montréal
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-000920-874
accueillie en partie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000234-898
rejette l'appel avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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