Renseignements sur les dossiers
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23567
Fred Trofimenkoff, et al. c. National Victoria and Grey Trust Company
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-10-14 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Soloway Wright (Ottawa, ON) | |
| 1993-10-14 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Lang, Michener (Ottawa, ON) | |
| 1993-10-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Alberta (Calgary) | |
| 1993-09-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-09-23 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-09-23, LaF Co Ia | |
| 1993-09-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-09-23, LaF Co Ia | |
| 1993-09-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Lang, Michener (Ottawa, ON) | |
| 1993-09-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Soloway, Wright (Ottawa, ON) | |
| 1993-06-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF Co I | |
| 1993-05-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | National Victoria and Grey Trust Company |
| 1993-05-18 | Correspondance provenant de, from A. MacLeod indicating that no written reasons of C.A. has been issued | |
| 1993-05-12 | Correspondance provenant de, sent to Soloway, Wright (Ottawa, ON) re: application for leave to appeal missing Appeal Court Reasons | |
| 1993-05-03 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 27010 | Fred Trofimenkoff |
| 1993-05-03 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies (reasons of C.A. missing), with service (as no written reasons have been issued), complété le : 1993-05-18 | Fred Trofimenkoff |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Trofimenkoff, Fred | Demandeur(eresse) | Actif |
| Loov, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
| Hughes, Gary | Demandeur(eresse) | Actif |
| Depaiva, Henry A.R. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Ward, Mike | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| National Victoria and Grey Trust Company | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Trofimenkoff, Fred
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Partie : Loov, Robert
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Partie : Hughes, Gary
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Partie : Depaiva, Henry A.R.
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Partie : Ward, Mike
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Partie : National Victoria and Grey Trust Company
Procureur(s)
3400 - 707, 8TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 1H5
Téléphone : (403) 294-7000
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
x
Application dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
11988
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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