Renseignements sur les dossiers
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23575
George D. Weston c. Henry J. Marquis, Q.C., et al.
(Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-10-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Clarke, Drummie & Company (Saint John, NB) | |
| 1993-10-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Binks, Simpson (Ottawa, ON) | |
| 1993-10-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1993-10-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, New Brunswick (Fredericton) | |
| 1993-09-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-09-30 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-09-30, LaF Co Ia | |
| 1993-09-30 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-09-30, LaF Co Ia | |
| 1993-09-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Binks, Simpson (Ottawa, ON) | |
| 1993-09-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1993-09-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Clark, Drummie & Company (Saint John, NB) | |
| 1993-06-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF Co I | |
| 1993-06-08 | Signification, (affidavit) of respondent's response | |
| 1993-06-01 | Signification, (affidavit) of respondent's response | |
| 1993-05-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Société canadienne du cancer |
| 1993-05-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Henry J. Marquis, Q.C. |
| 1993-05-11 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 27050 | George D. Weston |
| 1993-05-11 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1993-05-11 | George D. Weston |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Weston, George D. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Marquis, Q.C., Henry J. | Intimé(e) | Actif |
| O'Connor, Esther | Intimé(e) | Actif |
| Société canadienne du cancer | Intimé(e) | Actif |
| Fondation des maladies du coeur du Canada | Intimé(e) | Actif |
| Association canadienne du diabète | Intimé(e) | Actif |
| St. Andrew and St. David's United Church | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Weston, George D.
Procureur(s)
710 - 55 Union Street
P.O. Box 7174
Saint John, Nouveau-Brunswick
E2L 4S6
Téléphone : (506) 634-3600
Télécopieur : (506) 634-3612
Courriel : rjgillis@gmglaw.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Marquis, Q.C., Henry J.
Procureur(s)
121 GERMAIN ST
PO BOX 7286 STN A
SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick
E2L 4S6
Téléphone : (506) 634-8600
Correspondant
180 Waller St
(Corner of Nicholas)
Ottawa, Ontario
K1N 9B9
Téléphone : (613) 233-4063
Télécopieur : (613) 233-0540
Partie : O'Connor, Esther
Procureur(s)
121 GERMAIN ST
PO BOX 7286 STN A
SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick
E2L 4S6
Téléphone : (506) 634-8600
Correspondant
180 Waller St
(Corner of Nicholas)
Ottawa, Ontario
K1N 9B9
Téléphone : (613) 233-4063
Télécopieur : (613) 233-0540
Partie : Société canadienne du cancer
Procureur(s)
40 WELLINGTON ROW
PO BOX 6850 STN A
SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick
E2L 4S3
Téléphone : (506) 633-3800
Télécopieur : (506) 633-3811
Partie : Fondation des maladies du coeur du Canada
Procureur(s)
40 WELLINGTON ROW
PO BOX 6850 STN A
SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick
E2L 4S3
Téléphone : (506) 633-3800
Télécopieur : (506) 633-3811
Partie : Association canadienne du diabète
Procureur(s)
40 WELLINGTON ROW
PO BOX 6850 STN A
SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick
E2L 4S3
Téléphone : (506) 633-3800
Télécopieur : (506) 633-3811
Partie : St. Andrew and St. David's United Church
Procureur(s)
40 WELLINGTON ROW
PO BOX 6850 STN A
SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick
E2L 4S3
Téléphone : (506) 633-3800
Télécopieur : (506) 633-3811
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
S/P/38/91
application for probate of a will dismissed
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
113/92/CA
appeal is allowed
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
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