Renseignements sur les dossiers
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23592
Albert Patrick Carroll c. Richard Andrew Montsion, et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-09-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Manitoba (Winnipeg) | |
| 1993-09-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa, ON) | |
| 1993-09-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Stikeman and Elliott (Ottawa, ON) | |
| 1993-09-13 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Stikeman and Elliott (Ottawa, ON) | |
| 1993-09-13 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa, ON) | |
| 1993-09-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1993-09-09 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-09-09, JC McL Ma | |
| 1993-09-09 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-09-09, JC McL Ma | |
| 1993-06-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ McL Maj | |
| 1993-06-01 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Richard Andrew Montsion |
| 1993-05-18 | Correspondance provenant de, sent to Stikeman and Elliott (Ottawa, ON) enclosing receipt for $30.00 filing fee | |
| 1993-05-14 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 27072 | Albert Patrick Carroll |
| 1993-05-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1993-05-14 | Albert Patrick Carroll |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Carroll, Albert Patrick | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Montsion, Richard Andrew | Intimé(e) | Actif |
| Brown, Timothy Frederick | Intimé(e) | Actif |
| Stephen, Herbert Bishop | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Carroll, Albert Patrick
Procureur(s)
310 - 1120 GRANT AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3M 2A6
Téléphone : (204) 944-7950
Télécopieur : (204) 475-8189
Correspondant
914 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 234-4555
Télécopieur : (613) 230-8877
Partie : Montsion, Richard Andrew
Procureur(s)
MANDARIN BLDG 3RD FL
185 KING ST
WINNIPEG, Manitoba
R3B 1J1
Téléphone : (204) 986-2455
Télécopieur : (204) 947-9155
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Partie : Brown, Timothy Frederick
Procureur(s)
MANDARIN BLDG 3RD FL
185 KING ST
WINNIPEG, Manitoba
R3B 1J1
Téléphone : (204) 986-2455
Télécopieur : (204) 947-9155
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Partie : Stephen, Herbert Bishop
Procureur(s)
MANDARIN BLDG 3RD FL
185 KING ST
WINNIPEG, Manitoba
R3B 1J1
Téléphone : (204) 986-2455
Télécopieur : (204) 947-9155
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
87-01-21093
action dismissed
Cour d’appel du Manitoba
AI 91-30-00437
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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