Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
23672
Joan-Marie Atta c. Céleste Malouf, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-05-12 | Certificat de taxation délivré à, Denis St-Onge (Mtl., QC) | |
| 1994-05-10 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $968.75 | |
| 1994-05-09 | Correspondance provenant de, (by fax) from Leo Paul Roy; re: Bill of costs | Joan-Marie Atta |
| 1994-05-04 | Frais de taxation 30 $, receipt #24501 | Céleste Malouf |
| 1994-02-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Desjardins Ducharme Stein Monast (Montreal, QC) | |
| 1994-02-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Me Léo-Paul Roy (Outremont, QC) | |
| 1994-02-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1994-02-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Léo-Paul Roy (Outremont, QC) | |
| 1994-02-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Desjardins Ducharme Stein Monast (Montreal, QC) | |
| 1994-01-27 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-01-27 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1994-01-27, L'HD G McL | |
| 1994-01-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1994-01-27, L'HD G McL | |
| 1993-12-31 | Preuve de signification, of the respondent's response on the motion for new evidence | |
| 1993-12-21 | Mémoire de l'intimé(e) sur la requête pour déposer de nouvelles preuves, 5 copies sent to L'HD G McL, Dec 21/93 | Céleste Malouf |
| 1993-12-16 | Correspondance provenant de, (by fax) de Denis St-Onge (Desjardins Ducharme) pour aviser la Cour qu'il va produire son mémoire d'ici 2 semaines | Céleste Malouf |
| 1993-12-08 | Correspondance provenant de, envoyé à Léo-Paul Roy (Outremont, QC) c.c. Denis St-Onge re: requête pour nouvelle preuve sera soumise à la formation saisie de l'examen de la demande d'autorisation | |
| 1993-11-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G McL | |
| 1993-11-18 | Preuve de signification, of response | |
| 1993-11-15 | Correspondance provenant de, de Léo-Paul Roy pour aviser la Cour qu'il doit s'absenter quelques semaines et sera de retour pour sa requête le 13 décembre prochain. D'ici là on peut s'adresser à Me Manon Provost Drysdale au (514) 526-0553 | Joan-Marie Atta |
| 1993-11-15 | Affidavit, NOUVEL AVIS (of Léo-Paul Roy) 2 copies | Joan-Marie Atta |
| 1993-11-15 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, NOUVEL AVIS 2 copies RETURNABLE Dec. 13/93, avec signification | Joan-Marie Atta |
| 1993-11-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies sent to L'HD G McL, Nov 23/93 | Céleste Malouf |
| 1993-11-03 | Divers, Avis de comparution | Roger Comtois |
| 1993-11-01 | Divers, (Me Roy informs me by phone that he wishes to be heard orally on a date sometime in early December and he will be reserving a revised motion to that effect) | |
| 1993-10-29 | Divers, (Me Derome informs me by phone that he will not appear on the motion to adduce new evidence) | |
| 1993-10-25 | Affidavit, 2 copies; Léo-Paul Roy, avec signification | Joan-Marie Atta |
| 1993-10-25 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, 2 copies, avec signification | Joan-Marie Atta |
| 1993-10-25 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vols. 1 and 2, avec signification, complété le : 1993-10-25 | Joan-Marie Atta |
| 1993-07-27 | Correspondance provenant de, envoyé à Léo-Paul Roy (Outremont, QC) un reçu pour 40$ versée à titre de frais de production | |
| 1993-07-19 | 30 $ frais de dépôt, receipt #27348 | Joan-Marie Atta |
| 1993-07-19 | Avis de demande d'autorisation d'appel, Avec signification | Joan-Marie Atta |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Atta, Joan-Marie | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Malouf, Céleste | Intimé(e) | Actif |
| Koury, Nanette Malouf | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Comtois, Roger | Autre | Actif |
| Régistraire de la division d'enregistrement de Terrebonne | Autre | Actif |
| Régistraire de la division d'enregistrement de Papineau | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Atta, Joan-Marie
Procureur(s)
Montréal, Québec
H3S 2V6
Téléphone : (514) 344-8161
Partie : Malouf, Céleste
Procureur(s)
2400 - 600 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4L8
Téléphone : (514) 878-9411
Télécopieur : (514) 878-9092
Partie : Koury, Nanette Malouf
Procureur(s)
2400 - 600 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4L8
Téléphone : (514) 878-9411
Télécopieur : (514) 878-9092
Partie : Comtois, Roger
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Régistraire de la division d'enregistrement de Terrebonne
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Régistraire de la division d'enregistrement de Papineau
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-001868-882
action de la demanderesse en annulation d'un testament accueillie en partie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000171-900
rejette le pourvoi
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible