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23676
Lucile Leblanc c. Leblond Buzzetti & Associés Ltée, syndic de l'actif de Gallagher Leblanc Ltée, faillie
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-01-25 | Certificat de taxation délivré à, Seguin, Landriault | |
| 1994-01-25 | Frais de taxation 30 $, receipt #24101 | Leblond Buzzetti & Associés Ltée, syndic de l'actif de Gallagher Leblanc Ltée, faillie |
| 1994-01-24 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1,070.64 | |
| 1994-01-20 | Mémoire de frais, Avec signification | Leblond Buzzetti & Associés Ltée, syndic de l'actif de Gallagher Leblanc Ltée, faillie |
| 1993-11-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Quebec) | |
| 1993-11-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Seguin, Landriault & Lamoureux (Ottawa, ON) | |
| 1993-11-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Lucile Leblanc (Neufchatel, QC) | |
| 1993-11-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-11-04 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-11-04, L'HD So G | |
| 1993-11-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-11-04, L'HD So G | |
| 1993-11-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Lucile Leblanc (Neufchatel, QC) | |
| 1993-11-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Seguin, Landriault & Lamoureux (Ottawa, ON) | |
| 1993-09-30 | Preuve de signification, de la réplique à la réponse de l'intimée | |
| 1993-09-29 | Preuve de signification, de la lettre du 27 septembre avec le jugement envoyé à L'HD So G, le 29 sept. 1993 | |
| 1993-09-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So G | |
| 1993-09-28 | Correspondance provenant de, de Chantal Demers à Mme Leblanc pour accuser réception de sa lettre du 27 septembre 1993 accompagnée du jugement du la Cour supérieure du 13 avril 1992 | |
| 1993-09-28 | Correspondance provenant de, de Mme Leblanc à Chantal Demers datée du 27 septembre 1993 avec une copie du jugement de la Cour supérieure du Québec du 13 avril 1992 (5 copies) | Lucile Leblanc |
| 1993-09-22 | Preuve de signification, of response | |
| 1993-09-21 | Preuve de signification, of the reply (1 copy) | |
| 1993-09-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies | Lucile Leblanc |
| 1993-09-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Leblond Buzzetti & Associés Ltée, syndic de l'actif de Gallagher Leblanc Ltée, faillie |
| 1993-09-02 | Correspondance provenant de, sent to Madame Lucile Leblanc (Neufchatel, QC) from C. Demers re: receipt of letter dated Aug 28, 1993 addressed to N. Loreti enclosing copy sent to respondent | |
| 1993-08-06 | Correspondance provenant de, de Nadia Loreti à Mme Leblanc pour accuser réception de sa demande d'autorisation d'appel. Mme Leblanc doit faire une requête séparée pour obtenir un sursis d'exécution selon l'article 65.1 | |
| 1993-08-03 | 30 $ frais de dépôt, #27374 | Lucile Leblanc |
| 1993-08-03 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. I & II, avec signification, complété le : 1993-08-03 | Lucile Leblanc |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Leblanc, Lucile | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Leblond Buzzetti & Associés Ltée, syndic de l'actif de Gallagher Leblanc Ltée, faillie | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Entreprises Blanchet Ltée | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Leblanc, Lucile
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Leblond Buzzetti & Associés Ltée, syndic de l'actif de Gallagher Leblanc Ltée, faillie
Procureur(s)
2525 BOUL LAURIER
10e ÉTAGE
STE-FOY, Québec
G1V 2L2
Téléphone : (418) 658-1080
Télécopieur : (418) 658-1414
Correspondant
1110 - 141 ouest, rue Laurier
Ottawa, Ontario
K1P 5J3
Téléphone : (613) 236-9141
Télécopieur : (613) 236-0989
Partie : Entreprises Blanchet Ltée
Procureur(s)
600 - 900 BOUL RENÉ-LÉVESQUE E
CP 910 SUCC HAUTE-VILLE
QUÉBEC, Québec
G1R 4T4
Téléphone : (418) 524-5131
Télécopieur : (418) 524-1717
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
x
requête accueillie en partie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
x
pourvoi accueilli en partie
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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