Renseignements sur les dossiers
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23769
Carlo Rizzo, et al. c. Hanover Insurance Company
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-02-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Cohen Highley Vogel & Dawson (London, ON) | |
| 1994-02-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Smith, Byck & Grant (New Liskeard, ON) | |
| 1994-02-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto) | |
| 1994-02-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF So Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-02-03 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1994-02-03, LaF So Ma | |
| 1994-02-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1994-02-03, LaF So Ma | |
| 1994-02-03 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Smith, Byck & Grant (New Liskeard, ON) | |
| 1994-02-03 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Cohen Highley Vogel & Dawson (London, ON) | |
| 1993-11-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF So Ma | |
| 1993-11-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (5 copies) (extension of time requested), with service | Hanover Insurance Company |
| 1993-11-01 | Recueil de sources, 5 copies | Carlo Rizzo |
| 1993-10-28 | Correspondance provenant de, sent to Cohen Highley Vogel & Dawson (London, ON) enclosing receipt for $30.00 filing fee | |
| 1993-10-15 | 30 $ frais de dépôt, receipt #27684 | Carlo Rizzo |
| 1993-10-15 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1993-10-15 | Carlo Rizzo |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rizzo, Carlo | Demandeur(eresse) | Actif |
| 460561 Ontario Limitée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hanover Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Rizzo, Carlo
Procureur(s)
ONE LONDON PL 11TH FL
255 QUEENS AVE
LONDON, Ontario
N6A 5R8
Téléphone : (519) 672-9330
Télécopieur : (519) 519-5960
Partie : 460561 Ontario Limitée
Procureur(s)
ONE LONDON PL 11TH FL
255 QUEENS AVE
LONDON, Ontario
N6A 5R8
Téléphone : (519) 672-9330
Télécopieur : (519) 519-5960
Partie : Hanover Insurance Company
Procureur(s)
22 PAGET ST
PO BOX 1210
NEW LISKEARD, Ontario
P0J 1P0
Téléphone : (705) 647-7307
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
54/85
action dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
337/90
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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