Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
23816
KSH Construction Inc., et al. c. Cabinet Ogilvy Renault
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-12-02 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, Avec signification | KSH Construction Inc. |
| 1993-12-01 | Correspondance provenant de, from Ogilvy, Renault; re: that the leave application will not proceed | Cabinet Ogilvy Renault |
| 1993-11-18 | Correspondance provenant de, sent to Noël, Berthiaume, Aubry & Ass. (Hull, QC) enclosing receipt for $30.00 filing fee | |
| 1993-10-29 | 30 $ frais de dépôt, receipt #27779 | KSH Construction Inc. |
| 1993-10-29 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1993-10-29 | KSH Construction Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| KSH Construction Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Klöckner Stadler Hurter Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cabinet Ogilvy Renault | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hydro-Mécanique Construction Inc. | Autre | Actif |
| Industries United Dominion Inc. | Autre | Actif |
| Barbès, Charles-Noël | Autre | Actif |
| Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec | Autre | Actif |
| Vézina, Paul | Autre | Actif |
| Poggi, Antoine | Autre | Actif |
| Lefort, Pierre | Autre | Actif |
| Aluminium Austria Metall (Québec) Inc. | Autre | Actif |
| Aluminerie Alouette Inc. | Autre | Actif |
| 2645-6608 Québec Inc. | Autre | Actif |
| Marubeni Québec Inc. | Autre | Actif |
| Société en commandite VAW Aluminium Canada | Autre | Actif |
| Hoogovens Aluminium Quebec and Company Limitée | Autre | Actif |
| Kobe Aluminium Canada Inc. | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : KSH Construction Inc.
Procureur(s)
1 PL VILLE-MARIE
37e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 878-9641
Télécopieur : (514) 878-1450
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Klöckner Stadler Hurter Ltée
Procureur(s)
1 PL VILLE-MARIE
37e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 878-9641
Télécopieur : (514) 878-1450
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Cabinet Ogilvy Renault
Procureur(s)
1100 - 1981 AV McGILL COLLEGE
MONTRÉAL, Québec
H3A 3C1
Téléphone : (514) 847-4747
Télécopieur : (514) 286-5474
Correspondant
1600 - 45 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8661
Télécopieur : (613) 230-5459
Partie : Hydro-Mécanique Construction Inc.
Procureur(s)
1100 - 1981 AV McGILL COLLEGE
MONTRÉAL, Québec
H3A 3C1
Téléphone : (514) 847-4747
Télécopieur : (514) 286-5474
Correspondant
1600 - 45 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8661
Télécopieur : (613) 230-5459
Partie : Industries United Dominion Inc.
Procureur(s)
1501, avenue McGill College
26e étage
Montréal, Québec
H3A 3N9
Téléphone : (514) 841-6432
Télécopieur : (514) 841-6499
Courriel : rmongeon@dwpv.com
Partie : Barbès, Charles-Noël
Procureur(s)
600 - 511 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W7
Téléphone : (514) 848-9145
Télécopieur : (514) 288-6469
Partie : Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec
Procureur(s)
600 - 511 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W7
Téléphone : (514) 848-9145
Télécopieur : (514) 288-6469
Partie : Vézina, Paul
Procureur(s)
600 - 511 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W7
Téléphone : (514) 848-9145
Télécopieur : (514) 288-6469
Partie : Poggi, Antoine
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Lefort, Pierre
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Aluminium Austria Metall (Québec) Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Aluminerie Alouette Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : 2645-6608 Québec Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Marubeni Québec Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Société en commandite VAW Aluminium Canada
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Hoogovens Aluminium Quebec and Company Limitée
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Kobe Aluminium Canada Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-008832-931
requête rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001457-936
requête rejetée
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible