Renseignements sur les dossiers
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24006
Redpath Industries Limitée c. Le navire 'Cisco', et al.
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-11-22 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Brisset Bishop (Montréal, QC) | |
| 1994-11-22 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Stikeman, Elliott (Montréal, QC) | |
| 1994-11-22 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, F.C.A. Ontario (Ottawa) | |
| 1994-10-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Brisset Bishop (Montreal, QC) | |
| 1994-10-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Stikeman, Elliott (Montréal, QC) | |
| 1994-10-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF So Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-03-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF So Ma | |
| 1994-03-22 | Divers, 5 copies of cross-applicants' reply to cross- respondent's response, with service | Le navire 'Cisco' |
| 1994-03-17 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies of APPLICANT/CROSS-RESPONDENT'S REPLY AND RESPONSE, with service | Redpath Industries Limitée |
| 1994-03-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 6 copies (notice of application for leave to cross -appeal if leave to appeal is granted included), with service | Le navire 'Cisco' |
| 1994-03-10 | Avis de demande d'autorisation d'appel incident, if leave to appeal is granted 6 copies (included in respondent's response), with service | Le navire 'Cisco' |
| 1994-03-03 | Correspondance provenant de, sent to Stikeman and Elliott (Ottawa, ON) re: receipt of material commencing a proceeding | |
| 1994-02-18 | 30 $ frais de dépôt, receipt #24197 | Redpath Industries Limitée |
| 1994-02-18 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1994-02-18 | Redpath Industries Limitée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Redpath Industries Limitée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Le navire 'Cisco' | Intimé(e) | Actif |
| Crest, S.A., Kim | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Redpath Industries Limitée
Procureur(s)
3900 - 1155 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Partie : Le navire 'Cisco'
Procureur(s)
1400 - 1080 COTE DU BEAVER HALL
MONTRÉAL, Québec
H2Z 1S8
Téléphone : (514) 393-3700
Télécopieur : (514) 393-1211
Partie : Crest, S.A., Kim
Procureur(s)
1400 - 1080 COTE DU BEAVER HALL
MONTRÉAL, Québec
H2Z 1S8
Téléphone : (514) 393-3700
Télécopieur : (514) 393-1211
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour fédérale du Canada, Section de première instance
T-1004-87
applicant's action in damages allowed
Cour d’appel fédérale
A-916-92
appeal allowed in part
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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