Renseignements sur les dossiers
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24035
Dean Baril c. Monique Lorraine Liard, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-07-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1994-07-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto) | |
| 1994-07-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Carole Curtis (Toronto, ON) | |
| 1994-07-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa, ON) | |
| 1994-07-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Leon Price (Hamilton, ON) | |
| 1994-06-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC Co Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-06-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Carole Curtis (Toronto, ON) | |
| 1994-06-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson | |
| 1994-06-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Leon Price (Hamilton, ON) | |
| 1994-05-10 |
Décision sur requête en prorogation de délai, to file the response to May 9/94, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1994-05-10 | Audition de requête en prorogation de délai, 1994-05-10, to file the response to May 9/94, Reg | |
| 1994-05-10 | Présentation de requête en prorogation de délai, 1994-05-10, to file the response to May 9/94, Reg | |
| 1994-05-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies sent to CJ Co I, May 10/94, with service | Monique Lorraine Liard |
| 1994-05-09 | Réponse à requête en prorogation de délai, to file the response | Dean Baril |
| 1994-05-04 | Requête en prorogation de délai, to file the response, with service | Lily Liard |
| 1994-05-04 | Affidavit, to file the response; John Venn, with service | Lily Liard |
| 1994-04-20 | Correspondance provenant de, (by fax) from Ian R. Mang; re: received the respondent's response. Do not wish to file a reply. Expedite the leave application | Dean Baril |
| 1994-04-19 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Co Ia | |
| 1994-04-12 | Correspondance provenant de, (by fax) from Ian R. Mang; re: expedite the leave application | Dean Baril |
| 1994-03-28 | Correspondance provenant de, sent to Burke-Robertson (Ottawa, ON) re: receipt of material commencing a proceeding | |
| 1994-03-07 | Dossier de cour d'appel, 3 copies (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | |
| 1994-03-07 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 24274 | Dean Baril |
| 1994-03-07 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1994-03-07 | Dean Baril |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Baril, Dean | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Liard, Monique Lorraine | Intimé(e) | Actif |
| Liard, Lily | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Baril, Dean
Procureur(s)
707 COLLEGE ST
TORONTO, Ontario
M6G 1C2
Téléphone : (416) 531-3516
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Liard, Monique Lorraine
Procureur(s)
HAMILTON, Ontario
L8P 2Z6
Téléphone : (905) 529-8146
Partie : Liard, Lily
Procureur(s)
TORONTO, Ontario
M5B 2C5
Téléphone : (416) 340-1830
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
390/93
appeal allowed
Cour d’appel de l’Ontario
C17215
appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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