Renseignements sur les dossiers
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24036
Philip Avrith, et al. c. Richter, Usher & Vineberg, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-11-24 | Certificat de taxation délivré à, Gross, Pinsky (Mtl., QC) | |
| 1995-11-22 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1083.40 | |
| 1995-11-09 | Frais de taxation 30 $, receipt #31034 ($20 reimbursement to be sent by the finance section) | Richter, Usher & Vineberg |
| 1995-08-16 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1994-08-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1994-08-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Charles, Merovitz, Potechin (Ottawa, ON) | |
| 1994-08-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull, QC) | |
| 1994-08-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF So Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-08-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Charles, Merovitz, Potechin (Ottawa, ON) | |
| 1994-08-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull, QC) | |
| 1994-04-29 |
Décision sur requête en prorogation de délai, to file the reply to April 15/94, Ma Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1994-04-29 | Audition de requête en prorogation de délai, 1994-04-29, to file the reply to April 15/94, Ma | |
| 1994-04-29 | Présentation de requête en prorogation de délai, 1994-04-29, to file the reply to April 15/94, Ma | |
| 1994-04-27 | Correspondance provenant de, (by fax) de Me Pierre G. Champagne (Gross, Pinsky) pour aviser la Cour qu'il s'oppose à la prorogatio n de délai (original filed on May 10/94) | Richter, Usher & Vineberg |
| 1994-04-22 | Affidavit, to file the applicants' reply, with service | Philip Avrith |
| 1994-04-22 | Requête en prorogation de délai, to file the applicants' reply April 15/94, with service | Philip Avrith |
| 1994-04-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies (extension of time requested) sent to LaF So Ma, May 2/94, with service | Philip Avrith |
| 1994-04-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF So Ma | |
| 1994-04-08 | Preuve de signification, of the respondents response admitted on March 31, 1994 | |
| 1994-03-31 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Richter, Usher & Vineberg |
| 1994-03-11 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 24293 | Philip Avrith |
| 1994-03-11 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, with service, complété le : 1994-03-11 | Philip Avrith |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Avrith, Philip | Demandeur(eresse) | Actif |
| Philip Avrith Investments Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Richter, Usher & Vineberg | Intimé(e) | Actif |
| Wasserman, Stotland, Bratt & Grossbaum | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Avrith, Philip
Procureur(s)
305 - 10 RUE ST-JACQUES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1L3
Téléphone : (514) 849-1117
Télécopieur : (514) 844-7397
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Philip Avrith Investments Inc.
Procureur(s)
305 - 10 RUE ST-JACQUES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1L3
Téléphone : (514) 849-1117
Télécopieur : (514) 844-7397
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Richter, Usher & Vineberg
Procureur(s)
2 PL ALEXIS NIHON
1000 - 3500 BOUL DE MAISONNEUVE O
MONTRÉAL, Québec
H3Z 3C1
Téléphone : (514) 934-1333
Télécopieur : (514) 933-0810
Correspondant
301 - 200 Catherine St
Ottawa, Ontario
K2P 2K9
Téléphone : (613) 563-7544
Télécopieur : (613) 563-4577
Partie : Wasserman, Stotland, Bratt & Grossbaum
Procureur(s)
2 PL ALEXIS NIHON
1000 - 3500 BOUL DE MAISONNEUVE O
MONTRÉAL, Québec
H3Z 3C1
Téléphone : (514) 934-1333
Télécopieur : (514) 933-0810
Correspondant
301 - 200 Catherine St
Ottawa, Ontario
K2P 2K9
Téléphone : (613) 563-7544
Télécopieur : (613) 563-4577
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-005755-903
order: respondents to be paid professional fees in the amount of $519,167.00
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001233-931
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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