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24083
Miroslav Novak c. Marie Novak
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-12-02 | Correspondance provenant de, of Nadia Loreti to Mr. Novak to acknowledge receipt of his letter of October 14/94. She is enclosing a copy of extra material from his Court file. | |
| 1994-11-24 | Correspondance provenant de, of Mr. Novak to the Registrar dated Oct. 14/94 requesting the return of his documents. Also attached with his letter is a copy of a letter dated May 1993 sent to the Chief Justice | Miroslav Novak |
| 1994-09-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Alberta (Calgary) | |
| 1994-09-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Stewart & McCullough (Calgary, AB) | |
| 1994-09-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Miroslav Novak (Airdrie, AB) | |
| 1994-09-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF So Ma, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-09-01 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, LaF So Ma Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1994-09-01 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1994-09-01, LaF So Ma | |
| 1994-09-01 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1994-09-01, LaF So Ma | |
| 1994-09-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Stewart & McCullough (Calgary, AB) | |
| 1994-09-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Miroslaw Novak (Airdrie, AB) | |
| 1994-06-08 | Preuve de signification, of leave application | |
| 1994-05-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF So Ma | |
| 1994-04-19 | Correspondance provenant de, sent to Miroslav Novak re: letter received Mar 30, 1994 which he enclosed different items (see letter for description) | |
| 1994-03-30 | Correspondance provenant de, from Miroslav Novak enclosing 5 copies of appl. for L/A and ext of time, 3 copies of Vol I & II of appeal book filed in Court of Appeal, 6 copies of book of authorities filed in the Court of Appeal together with 3 copies of Notices of Motion, 3 copies of | |
| 1994-03-30 | Divers, to note 3 copies of FACTUM OF THE APPELLANT filed in the Court of Appeal | Miroslav Novak |
| 1994-03-30 | Divers, to note 3 copies of AUTHORITIES filed in the Court of Appeal | Miroslav Novak |
| 1994-03-30 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 3 copies of vol. I & II of Appeal Book filed in Court of Appeal | |
| 1994-03-30 | Divers, to note 3 copies of "Notice of Motion" filed in the Court of Appeal of Alberta | Miroslav Novak |
| 1994-03-30 | Divers, to note 3 copies of "Notes given to judges at hearing" | Miroslav Novak |
| 1994-03-30 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service missing), complété le : 1994-05-09 | Miroslav Novak |
| 1994-03-30 | 30 $ frais de dépôt, receipt #24442 (dated April 15/94) | Miroslav Novak |
| 1994-03-30 | Affidavit, 5 copies (included in motion book) | Miroslav Novak |
| 1994-03-30 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 5 copies (included in motion book) | Miroslav Novak |
| 1994-02-15 | Correspondance provenant de, from N. Loreti to M. Novak re: acknowledge receipt of his letter dated Jan. 26/94 | |
| 1994-01-28 | Correspondance provenant de, from M. Novak to Registrar: enclosing documents entitled "notice of appeal" with service (attached) | |
| 1994-01-24 | Correspondance provenant de, from M. Novak to A. Lamer re: letter dated March 1993 |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Novak, Miroslav | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Novak, Marie | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Novak, Miroslav
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Novak, Marie
Procureur(s)
307 - 1228 KENSINGTON RD NW
CALGARY, Alberta
T2N 4P9
Téléphone : (403) 270-2641
Télécopieur : (403) 670-7025
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
12966
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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