Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
24096
Rod Jazra c. Banque de Montréal
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-10-20 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1994-11-15 | Certificat de taxation délivré à, Laflamme, Rousseau (Mtl., QC) | |
| 1994-11-15 | Frais de taxation 30 $, receipt #21247 | Banque de Montréal |
| 1994-10-26 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $664.34 | |
| 1994-09-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1994-09-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Laflamme Rousseau (Montréal, QC) | |
| 1994-09-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Rod Jazra (Brossard, QC) | |
| 1994-09-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-09-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Laflamme Rousseau (Montréal, QC) | |
| 1994-09-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Rod Jazra (Brossard, QC) | |
| 1994-05-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G McL | |
| 1994-05-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Banque de Montréal |
| 1994-04-21 | Correspondance provenant de, envoyé à Rod Jazra (Brossard, QC) accusant réception de l'original de sa requête en autorisation de pourvoi et que le dossier est complèt | |
| 1994-04-14 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 24428 | Rod Jazra |
| 1994-04-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1994-04-14 | Rod Jazra |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Jazra, Rod | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque de Montréal | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Jazra, Rod
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Banque de Montréal
Procureur(s)
1100 - 801, rue Sherbrooke Est
Montréal, Québec
H2L 1K7
Téléphone : (514) 527-3691
Télécopieur : (514) 527-3911
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-02-002871-932
action accueilli
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000254-946
requête rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible