Renseignements sur les dossiers
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24407
Denis Brousseau c. Barbara Stewart-Wolf
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-02-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Byers Casgrain (Mtl, QC) | |
| 1995-02-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Denis Brousseau (Grand-Mère, QC) | |
| 1995-02-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1995-01-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Byers Casgrain (Montréal, QC) | |
| 1995-01-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Denis Brousseau (Grand-Mère (QC) | |
| 1995-01-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-12-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1994-12-09 | Preuve de signification, of response | |
| 1994-11-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Barbara Stewart-Wolf |
| 1994-11-18 | Correspondance provenant de, from C. Demers to D. Brousseau re: accusé de réception de sa demande d'autorisation d'appel qui est complète | |
| 1994-11-14 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 21257 | Denis Brousseau |
| 1994-11-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1994-11-14 | Denis Brousseau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brousseau, Denis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Stewart-Wolf, Barbara | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Brousseau, Denis
Procureur(s)
GRAND-MERE, Québec
G9T 2G4
Téléphone : (819) 533-4259
Partie : Stewart-Wolf, Barbara
Procureur(s)
2400 - 600, rue de la Gauchetière ouest
Montréal, Québec
H3B 4L8
Téléphone : (514) 878-5553
Télécopieur : (514) 878-9092
Courriel : DUMOJOS@DDSM.CA
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000436-949
appel accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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