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Renseignements sur les dossiers

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24626

Brian George Stevens c. Sa Majesté la reine

(Manitoba) (Criminelle) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1996-09-12 Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson
1996-09-12 Copie du jugement formel en voie de préparation, Brian George Stevens (Winnipeg, MN) c.c. Mr. S.Z. Tessler
1996-09-12 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to C/A of MN enclosing the formal judgment
1996-08-08 Envoi aux parties de l'ordonnance de rejet de l'appel pour abandon
1996-08-08 Appel fermé
1996-08-08 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Dept of Justice of MN enclosing copy of the Order dismissing the appeal as abandoned c.c. E. Van Bemmel
1996-08-08 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Brian G. Stevens (Winnipeg, MN) enclosing copy of the Order dismissing the appeal as abandoned c.c. S.Z. Tessler (DOUBLE REGISTERED
1996-08-08 Décision sur requête en déclaration d'abandon d'appel, LaF
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1996-08-08 Présentation de requête en déclaration d'abandon d'appel, 1996-08-08, LaF
1996-07-12 Preuve de signification, from Shawn Greenberg re: Double Registered letter sent July 2/96
1996-07-05 Preuve de signification, from Brian G. Stevens re: Double Registered sent July 2/96
1996-07-02 Correspondance provenant de, sent to Dept of Justice of MN (Winnipeg, MN) enclosing copy of Rule 45 (DOUBLE REGISTERED) c.c. Gowling
1996-07-02 Correspondance provenant de, sent to Brian George Stevens (Winnipeg, MN) enclosing copy of Rule 45 (DOUBLE REGISTERED) c.c. S.Z. Tessler
1996-05-29 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Brian George Stevens (Winnipeg, MN) to advise that further to his letter of April 22/96 we have not received his amended affidavit also to draw his attention to Rule 45 (from D. Beaulieu)
1996-04-29 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Mr. Stevens; re: Mr. Zane Tessler has agreed to represent him
1996-01-05 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Zane Tessler (Winnipeg, MN) from Danielle Beaulieu c.c. Brian G. Stevens and Shawn Greenberg enclosing amended copy of Rule 22
1995-04-18 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from V. Joly to Mrs. S. Greenberg re: acknowledge receipt of a copy of her letter to Mr. Tessler concerning Mr. Stevens' right to appeal
1995-04-07 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Shawn Greenberg to Wilder, Wilder, c.c. to V. Joly re: letter dated April 4, 1995 - application for appointment of counsel
1995-04-03 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Brian George Stevens (Bruxelles, MN) re: subsection 695(2) c.c. Dept. of Justice and Gowling, Strathy & Henderson
1995-03-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Brian George Stevens (Bruxelles, MN) enclogins copy of Rule 32
1995-03-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to A.G. of MN (Winnipeg, MN) enclosing copy of Rule 32
1995-03-24 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from B. Kincaid to B. Stevens re: acknowledge receipt of the notice of appeal and the motion for the appointment of counsel - he will be advised further in regard of this motion
1995-03-23 Affidavit, of Brian George Stevens (re: motion to appoint counsel) - 3 copies Brian George Stevens
1995-03-23 Avis de requête diverse, (TO APPOINT COUNSEL) - 3 COPIES Brian George Stevens
1995-03-23 30 $ de frais de dépôt, receipt no. 28537 Brian George Stevens
1995-03-23 Divers, 1 copy of reasons for judgment of the Court of Appeal Brian George Stevens
1995-03-23 Avis d'appel, (3 copies) Brian George Stevens
1995-03-06 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from V. Joly to B. Stevens re: concerning his intention to proceed before this Court without counsel

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Stevens, Brian George Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Sa Majesté la reine Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Stevens, Brian George

Procureur(s)
Brian George Stevens
PO Box 9250
Manitoba
R3C 3W9
Téléphone : (204) 836-2528

Partie : Sa Majesté la reine

Procureur(s)
Shawn Greenberg
Attorney General of Manitoba
1205 - 405 Broadway
Winnipeg, Manitoba
R3C 3L6
Téléphone : (204) 945-0718
Télécopieur : (204) 945-0053
Courriel : sgreenberg@jus.gov.mb.ca
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 22 février 1995
Cour d’appel du Manitoba

AR94-30-01674

appeal dismissed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27