Renseignements sur les dossiers
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24739
Gerald M. Snyder, et al. c. Canadian Newspaper Company Limitée, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-10-27 | Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume | |
| 1995-10-27 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1,172.46 | |
| 1995-10-16 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #30866 | Canadian Newspaper Company Limitée |
| 1995-10-13 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1995-10-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume | |
| 1995-10-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Byers Casgrain (Montreal, QC) | |
| 1995-10-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Robinson Sheppard Shapiro (Montreal, QC) | |
| 1995-09-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Robinson Sheppard Shapiro (Montreal, QC) | |
| 1995-09-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume | |
| 1995-09-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1995-07-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1995-06-16 | Preuve de signification, of the respondent's response (service admitted on June 14, 1995) | |
| 1995-06-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Canadian Newspaper Company Limitée |
| 1995-05-31 | Correspondance provenant de, sent to Byers Casgrain (Montreal, QC) enclosing copy of letter dated May 31/95 sent to applicant | |
| 1995-05-31 | Correspondance provenant de, sent to Lavery, de Billy (Montreak. QC) enclosing copy of letter dated May 31/95 sent to applicant | |
| 1995-05-31 | Correspondance provenant de, sent to Robinson Sheppard Shapiro (Montreal, QC) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with the enclosed filing fee | |
| 1995-05-19 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 30061 | Gerald M. Snyder |
| 1995-05-19 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on May 18, 1995), with service, complété le : 1995-05-19 | Gerald M. Snyder |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Snyder, Gerald M. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Canadian Newspaper Company Limitée | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Snyder, Gerald M. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| C.J.A.D. Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Snyder, Gerald M.
Procureur(s)
4700 - 800 Place Victoria
CP 322 Succ Tour de la Bourse
Montréal, Québec
H4Z 1H6
Téléphone : (514) 878-2631
Télécopieur : (514) 878-1865
Partie : Canadian Newspaper Company Limitée
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : C.J.A.D. Inc.
Procureur(s)
3900 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M7
Téléphone : (514) 878-8800
Télécopieur : (514) 866-2241
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
x
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Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000244-921
appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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