Renseignements sur les dossiers
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24795
Albert Alepin, et al. c. Jean Alepin, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-10-13 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1995-10-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Hudon, Gendron, Harris, Thomas (Montreal, QC) | |
| 1995-10-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Daniel-M. Kochenburger (Montreal, QC) | |
| 1995-10-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McCarthy, Tétrault (Ottawa, ON) | |
| 1995-09-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McCarthy, Tétrault (Ottawa, ON) | |
| 1995-09-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Hudon, Gendron, Harris, Thomas (Montréal, QC) | |
| 1995-09-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Daniel Kochenburger (Montréal, QC) | |
| 1995-09-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1995-08-09 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1995-07-25 | Preuve de signification, of the respondent's response and authorities admitted on July 21/95 | |
| 1995-07-24 | Recueil de sources, 5 copies | Jean Alepin |
| 1995-07-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Jean Alepin |
| 1995-07-24 | 50 $ frais de dépôt, rec.# 30473 | Albert Alepin |
| 1995-07-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Jacques Huard |
| 1995-07-06 | Correspondance provenant de, envoyé à Hudon, Gendron, Harris, Thomas (Montreal, QC) pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel | |
| 1995-07-06 | Correspondance provenant de, sent to McCarthy Tétrault (Montréal, QC) avec copie de la lettre datée d'aujourd'hui qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1995-06-23 | Recueil de sources, 5 copies, avec signification | Albert Alepin |
| 1995-06-23 | Demande d'autorisation d'appel, aucun frais de production, complété le : 1995-07-24 | Albert Alepin |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Alepin, Albert | Demandeur(eresse) | Actif |
| Alepin, Pierre | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Alepin, Jean | Intimé(e) | Actif |
| Alepin, Jacques | Intimé(e) | Actif |
| Kurdi, Afife | Intimé(e) | Actif |
| Huard, Jacques | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Alepin, Albert
Procureur(s)
630 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
27e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 1S6
Téléphone : (514) 871-1398
Télécopieur : (514) 871-9987
Partie : Alepin, Pierre
Procureur(s)
630 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
27e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 1S6
Téléphone : (514) 871-1398
Télécopieur : (514) 871-9987
Partie : Alepin, Jean
Procureur(s)
400 - 630 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 2M6
Téléphone : (514) 842-4841
Partie : Alepin, Jacques
Procureur(s)
400 - 630 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 2M6
Téléphone : (514) 842-4841
Partie : Kurdi, Afife
Procureur(s)
400 - 630 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 2M6
Téléphone : (514) 842-4841
Partie : Huard, Jacques
Procureur(s)
1170 RUE PEEL
LE WINDSOR
MONTRÉAL, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2121
Télécopieur : (613) 563-9386
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-18-001437-749
see file
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000252-957
requête rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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