Renseignements sur les dossiers
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24926
Paul Gorman, et al. c. David J. Azrieli
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-11-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1995-11-10 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (1 copy), with service | Paul Gorman |
| 1995-10-19 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, G Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1995-10-19 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1995-10-19, G | |
| 1995-10-19 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1995-10-19, G | |
| 1995-10-19 | Requête en sursis d'exécution, With service | Paul Gorman |
| 1995-10-19 | 50 $ frais de dépôt, receipt #30902 | Paul Gorman |
| 1995-10-19 | Avis de demande d'autorisation d'appel | Paul Gorman |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gorman, Paul | Demandeur(eresse) | Actif |
| Zuma's Tex Mex Cantina Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| 2726754 Canada Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Azrieli, David J. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Gorman, Paul
Procureur(s)
820 - 45 O'CONNOR ST
OTTAWA, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 237-7766
Télécopieur : (613) 237-7977
Partie : Zuma's Tex Mex Cantina Inc.
Procureur(s)
820 - 45 O'CONNOR ST
OTTAWA, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 237-7766
Télécopieur : (613) 237-7977
Partie : 2726754 Canada Inc.
Procureur(s)
820 - 45 O'CONNOR ST
OTTAWA, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 237-7766
Télécopieur : (613) 237-7977
Partie : Azrieli, David J.
Procureur(s)
139, boul. de l'Hôpital
Suite 127
Gatineau, Québec
J8T 8A3
Téléphone : (819) 243-1336
Télécopieur : (819) 243-9425
Courriel : guyregimbal@letellier.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001471-952
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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